06/02 14:31

Après le Sénat, l’Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences

Après le Sénat, l’Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d’un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.

« Elu local, c’est le plus beau des engagements », mais c’est aussi être « en première ligne face à une société qui se brutalise »: le Premier ministre Gabriel Attal a apporté son soutien la semaine dernière à l’objectif de la proposition de loi qui arrive dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Ce texte issu du Sénat, où il a été adopté en première lecture, répond à un essor d’actes hostiles, allant des injures jusqu’aux agressions physiques. L’an dernier, l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, avaient marqué les esprits.

C’est un « message aux maires des petites communes et à tous ces élus locaux subissant ces violences et incivilités », plaide la députée Renaissance du Nord Violette Spillebout, rapporteure du texte à l’Assemblée.

Parmi ses mesures phares, la proposition de loi aligne les sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux sur celles visant des dépositaires de l’autorité publique comme les policiers. Celles-ci pourront ainsi aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.

Dans le cas d’injures publiques, une peine de travail d’intérêt général est créée, avec une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif. En commission, les députés ont étendu le dispositif aux « outrages ».

 

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Vos réactions

Portrait de Orwell2024
6/février/2024 - 17h36

Et pour les Français et Françaises de base ,ils font quoi ?

Portrait de jayclichy
6/février/2024 - 14h33

soigner les symptômes plutôt que traiter la cause. 

vite débloquons des millions de l'argent des francais pour quelque chose qui ne fonctionnera pas.