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Loi immigration: Le Conseil constitutionnel n’est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", déclare son président Laurent Fabius - Regardez

Le Conseil constitutionnel n’est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l’extrême droite.

« C’est quand même très spécifique y compris dans l’Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d’Etat contre le droit », a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui avait fustigé un « coup d’Etat de droit » de la part des Sages.

« Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir », a ajouté le président du Conseil et ancien Premier ministre socialiste. « Notre décision reprend exactement ce qu’on appelle la jurisprudence », qui « remonte à plusieurs dizaines d’années », a revendiqué Laurent Fabius, à propos des « cavaliers législatifs », ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion.

« Que n’aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l’occasion de cette question importante », a-t-il insisté. Et de faire valoir: « Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique ».

« Les cavaliers législatifs », « ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons », a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.

 

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Vos réactions

Portrait de PhilRAI
27/janvier/2024 - 10h52
LEON a écrit :

Le Conseil Constitutionnel doit rendre des réponses conformes à la Constitution c'est certain , mais ça ne doit pas l'empêcher de signaler qu'en l'occurrence les intérêts du Peuple sont galvaudés et que cette Constitution a grand besoin d'être revue ..

En fait cela  n'a rien à voir avec  notre constitution mais à ce que l'UE nous impose. Sinon on attend les explications de la non conformité, articles de la constitution à l'appui.

Portrait de KERCLAUDE
27/janvier/2024 - 09h04

Le conseil constitutionnel a une moyenne d'âge de plus de 70 ans, il faut penser à la retraite ....

Portrait de wagram14
26/janvier/2024 - 17h48

Le conseil constitutionnel est noyauté par les politiques, et n'est pas aussi indépendant qu'ils l'affirment.

Portrait de Koikilencoute
26/janvier/2024 - 13h01
LEON a écrit :

Je trouve quand même bizarre qu'une Constitution soit élaborée contre les intérêts légitimes  d'un Peuple ...en exagérant : tout appartient aux étrangers , rien aux autochtones ?

Quand la Constitution a été élaborée, il n'y avait pas d'immigration massive. Depuis, les "droits de l'homme" et le "droit d'asile" ont été complètement dévoyés. Sans parler du Conseil constitutionnel, de gauche, qui verrouille toute possibilité de changement. C'est pourquoi il faut modifier la Constitution et sortir des traités européens qui nous détruisent.

Portrait de Koikilencoute
26/janvier/2024 - 12h11

Ah, c'est une question "juridique" donc on ne peut rien y faire... C'est "juridique" donc le peuple devra accepter toujours plus d'immigration, de dette publique, de délinquance, d'inflation et de remplacement de population.

Portrait de Toftof
26/janvier/2024 - 11h58

Responsable mais pas.coupable...

On connaît la chanson.

Et ce mec est toujours grassement payé avec mes impôts avec toutes ses casseroles.

Portrait de Lotus14
26/janvier/2024 - 11h09

On a bien compris !!!!!