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L’Assemblée nationale s’apprête à nouveau aujourd'hui à débattre de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en vue d’un Congrès du Parlement début mars - VIDEO

L’Assemblée nationale s’apprête à nouveau aujourd'hui à débattre de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en vue d’un Congrès du Parlement début mars, un chemin qui pourrait être entravé au Sénat par les réticences de la droite et du président Gérard Larcher.

En milieu d’après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir des remises en cause de l’IVG comme aux États-Unis. Il sera défendu par plusieurs ministres dont le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Les députés s’en tiendront à un débat et à l’examen de la centaine d’amendements déposés, et le vote solennel aura lieu le 30 janvier.

L’adoption ne devrait pas poser de problème à l’Assemblée, déjà largement favorable fin 2022 à une proposition de Mathilde Panot (LFI) allant dans le même sens.

Elle prévoyait de consacrer un « droit » à l’IVG. Quelques mois plus tard, les sénateurs adoptaient dans un scrutin beaucoup plus serré leur rédaction, consacrant une « liberté » plutôt qu’un « droit ».

Pour qu’une révision constitutionnelle soit adoptée par la réunion des deux chambres au Congrès, celles-ci doivent accepter la même formulation, l’Assemblée n’ayant pour une fois pas le dernier mot. « Chaque chambre a en quelque sorte un veto sur l’autre », résume le rapporteur à l’Assemblée Guillaume Gouffier Valente (Renaissance).

 

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