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L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet

L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une partie des oppositions sur ce texte qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, ou encore l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.

Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du RN, de la France insoumise mais aussi de certains parlementaires de la majorité. Au terme des débats, la majorité devrait recevoir le soutien de LR, du PS, et sans doute bénéficier de l'abstention du RN, d'EELV et du PCF.

"Il y a eu un taux record d'amendements retenus", se félicite le socialiste Hervé Saulignac. "Il y a pas mal de sujets sur lesquels nous avons imposé nos vues", se réjouit de son côté le député RN Aurélien Lopez-Liguori.

Seule la France insoumise reste arrimée à une opposition résolue. "On votera contre. L'équilibre n'a pas été trouvé. Je pense qu'il y a matière à passer des heures à préparer le recours au Conseil constitutionnel", a affirmé à l'AFP la députée Ségolène Amiot, pointant des mesures potentiellement attentatoires à la liberté concernant la "vérification de l'âge" des internautes ou le "bannissement des réseaux sociaux".

Le rapporteur général Paul Midy (Renaissance), qui avait saisi l'occasion de ce texte pour porter des amendements visant à faire reculer l'anonymat sur internet, a finalement battu en retraite, face à l'opposition du gouvernement et d'une bonne partie des députés.

Si l'Assemblée a approuvé l'idée de donner accès à une "identité numérique" à tous les Français qui le souhaitent d'ici 2027, les internautes ne seront pas obligés d'en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, comme souhaitaient l'imposer M. Midy et "près de 200 députés" de la majorité.

"On aurait été la risée du monde entier si cela avait été adopté", tacle le député MoDem Philippe Latombe.

Les initiatives du gouvernement sont sous surveillance de la commission européenne, qui a mis en garde mi-août la France sur la conformité au droit communautaire de deux initiatives législatives récentes, celle concernant les influenceurs et celle visant à instaurer une majorité numérique.

 

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