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La cour d'appel de Bruxelles interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France par crainte de « traitements dégradants »

La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.

Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est "suspendu temporairement", a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance.

Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond.

Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour relève que le transfert d'Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme". L'interdiction est assortie d'"une astreinte de 10.000 euros" en cas de non-respect.

Les articles mentionnés de la Convention européenne sont relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (art.3) et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale" (art.8).

En plaidant le 4 septembre, en première instance, ce refus de retourner en détention en France, les avocats d'Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique.

Il a la nationalité française en raison du parcours d'immigration de ses parents (un couple d'origine algéro-marocaine) mais il est né et a grandi à Bruxelles.

Le jihadiste de 34 ans a effectué depuis son arrestation en mars 2016 la plus grande partie de sa détention en France.

En juillet 2022, après la fin du procès-fleuve à Paris pour le 13-Novembre (130 morts), il a fait l'objet d'une "remise temporaire" à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles (35 morts), perpétrés par la même cellule jihadiste.

Dans ce procès d'assises belge, achevé en septembre, Abdeslam est définitivement condamné pour "assassinats dans un contexte terroriste".

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Vos réactions

Portrait de bruno.13
4/octobre/2023 - 18h40

Les blagues belges sont de plus en plus de mauvais goût.

Portrait de dede35
4/octobre/2023 - 17h59

Pas grave les contribuables Belges vont payer 

Portrait de flavtop
4/octobre/2023 - 17h20 - depuis l'application mobile

pauvre chaton....

Portrait de christ59200
4/octobre/2023 - 16h45

En espérant que la peine de prison soit vraiment incompressible et qu'il ne soit pas logé dans une prison 4 étoiles... ce qui me fait marrer c'est le terme "traitements dégradants" alors que cet individu ne méritait même pas la balle qui l'aurait tué...