Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique arrive aujourd'hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet dernier

Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique (SREN) entend lutter dans une démarche a priori consensuelle mais qui suscite l’inquiétude des oppositions pour les libertés publiques.

Le projet de loi arrive mercredi dans l’hémicycle de l’Assemblée après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet. Prenant appui sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques (DSA et DMA), il se propose de réguler le « far west » d’Internet, comme le dit le rapporteur général du texte, le député Paul Midy (Renaissance).

Pour ce faire, expose M. Midy, le projet de loi, dans la lignée du DSA, « donne des devoirs de modération aux grandes plateformes de réseaux sociaux beaucoup plus importants qu’aujourd’hui »; il crée une « peine de bannissement des réseaux sociaux » pour les cyberharceleurs et propose d’instaurer des « amendes » pour les auteurs de discours haineux; il donne la possibilité à une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques n’empêchant pas les mineurs d’accéder à leur contenu.

Le texte propose aussi de réglementer le « cloud » pour permettre davantage de concurrence parmi les fournisseurs d’infrastructure et de services informatiques, ou d’encadrer le lancement à titre expérimental de « Jeux à objets numériques monétisables » (Jonum), un mix entre jeux d’argent et de hasard d’un côté et jeux vidéo de l’autre.

Il pourrait également accueillir des éléments du plan de lutte contre le harcèlement scolaire (confiscation du téléphone portable, bannissement des réseaux dans le cadre d’un contrôle judiciaire).