15:31

Le Conseil d’État juge «légal» le décret créant les quartiers de haute sécurité pour y placer en détention des narcotrafiquants, comme celui qui a ouvert à Vendin-le-Vieil

Le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif, a jugé «légal» le décret créant les quartiers de haute sécurité pour y placer en détention des narcotrafiquants, comme celui qui a ouvert à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) où est notamment incarcéré Mohamed Amra.

Ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée apportent «les garanties nécessaires», que ce soit pour la procédure conduisant à la décision d’y placer des détenus ou «pour le respect des droits des détenus», a expliqué dans un communiqué le Conseil d’État qui avait été saisi par l’Association des avocats pénalistes.

Sur X, Gérald Darmanin réagit: "Le Conseil d’État valide entièrement la création des prisons de haute sécurité suite au recours porté par une partie des avocats pénalistes.

En respectant totalement l’État de droit, après un vote massif du Parlement sur ma proposition, une validation du Conseil Constitutionnel et désormais par le Conseil d’État, notre politique carcérale concernant la criminalité organisée est changée radicalement. Un grand pas en avant est donc définitivement fait pour restaurer l’autorité de l’Etat et la démonstration qu’en 6 mois, on peut changer la vie des Français et agir en fonction de l’intérêt général."

 

 

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions