Les députés font leur rentrée aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec l’examen dans l’hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" - VIDEO

Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l’Assemblée, avec l’examen dans l’hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi » et l’ombre d’un premier 49.3 sur un autre texte dans la semaine. Après une première année de législature houleuse, le Palais Bourbon a déjà connu de premières étincelles la semaine passée en commissions. Et en coulisses, des élus de tous bords confient s’attendre à une deuxième saison mouvementée.

A l’horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s’apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote, faute de majorité absolue. L’inflammable projet de loi sur l’immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s’il n’arrivera pas avant 2024 à l’Assemblée. Lui aussi pourrait nécessiter un recours à l’arme constitutionnelle décriée.

Le couperet, dont chaque recours expose le gouvernement à une motion de censure, pourrait même être utilisé dès cette semaine. Pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu mercredi et jeudi de cette session extraordinaire inaugurale. Rejeté par les députés il y a un an en première lecture, ce texte de « pilotage » n’a certes pas l’importance d’un budget. Mais la France pourrait être privée de milliards d’euros de fonds européens s’il n’est pas adopté, affirme le gouvernement.

En attendant, les députés se saisissent à partir de 16H00 lundi du projet de loi « pour le plein emploi », porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat. Pour atteindre l’objectif emblématique d’une réduction du taux de chômage à 5% d’ici à 2027, ce texte propose notamment de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi.

Avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé « France Travail » - même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l’opérateur - et une organisation en réseau pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. La priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un « accompagnement plus personnalisé et plus intensif ».

Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d’emploi, dont tous les inscrits signeraient un « contrat d’engagement ». Ce contrat inclurait de nouveaux « devoirs », qui hérissent à gauche mais que LR souhaite durcir. Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait ainsi ajouté noir sur blanc l’obligation d’accomplir de « 15 à 20 heures » hebdomadaires d’activités.