Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret - VIDEO

Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret publié jeudi, qui prévoit aussi de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

"Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", indique ce texte. 


"Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune", poursuit-il.

Dans les collèges et lycées, le décret étend "le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement", précise le texte, une mesure également annoncée par Gabriel Attal.