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La Cour de cassation confirme que Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d’illégale d’intérêts - Elisabeth Borne affirme qu'elle "lui garde sa confiance"

15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l’un de ses avocats, Me Patrice Spinosi. L’audience qui l’attend « mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêts dans cette affaire », a-t-il affirmé. Éric Dupond-Moretti avait été mis en examen en juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts dans deux dossiers, dans lesquels il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé dans sa première vie d’avocat.

15h02: Le garde des Sceaux a réagi devant la presse en visite au Pontet (Vaucluse) : "Je suis d'abord à la tâche, vous l'avez vu et puis je répondrai le moment venu, chaque chose en son temps."

14H09: La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d’illégale d’intérêts. La Cour de cassation rejette en effet les recours déposés par le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, contre son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prise d’illégale d’intérêts.

La plus haute juridiction judiciaire française valide donc l’ordonnance de renvoi de la commission d’instruction de la CJR, ce qui ouvre la voie à un procès devant celle ci pour le garde des Sceaux. M. Dupond-Moretti réclamait, lui, le retour du dossier aux magistrats instructeurs pour cause d’irrégularités.

Son avocat, Patrice Spinosi, avait dénoncé les « errements procéduraux » de la CJR pendant son enquête, et demandé la cassation de plusieurs décisions de la commission d’instruction, afin que son client soit traité tel « un justiciable comme les autres ».

M. Dupond-Moretti, confirmé à son poste lors du récent remaniement, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats, auxquels il s’était opposé dans sa première vie d’avocat.

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, avaient déposé plainte auprès de la CJR à l’automne 2020 contre le ministre, qu’ils accusaient d’avoir usé de ses prérogatives pour régler ses comptes.

Ce qu’Eric Dupond-Moretti conteste avec vigueur. La commission d’instruction de la CJR, seule juridiction apte à poursuivre et juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, avait ordonné début octobre 2022 son renvoi en procès devant sa formation de jugement.

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
29/juillet/2023 - 07h49 - depuis l'application mobile

Je pensais que la nuit portait conseil, et qu' il aurait démissionné ce matin

Portrait de COLIN33
29/juillet/2023 - 07h49 - depuis l'application mobile

Je pensais que la nuit portait conseil, et qu' il aurait démissionné ce matin

Portrait de Electro
28/juillet/2023 - 20h12

Entre crapules, on se serre les coudes !

Portrait de bruno.13
28/juillet/2023 - 19h18

Ou comment les juges se vengent ! Ce n'est un secret pour personne, les juges, particulièrement ceux encartés dans des syndicats à gauche, détestent le ministre pour sa carrière d'avocat. Et pourtant, ce sont bien eux qui ont crée le murs des cons et qui ont espionné des avocats en s'asseyant sur la confidentialité avocat-client. Mais un juge est une personne dont la responsabilité, quoi qu'il puisse faire, ne sera jamais engagée, il n'y a qu'à voir le scandale d'Outreau notamment, aucun juge n'a été inquiété. Les juges mettent en avant l'état de droit, mais utiliser leurs pouvoirs pour se venger et vouloir transformer la France en république des juges, c'est une insulte à l'état de droit que ces mêmes juges ne cessent d'invoquer. Ce n'est pas une telle attitude qui redonnera confiance en la justice, déjà bien entachée par une politisation qui, malgré les dénégations des juges, façonne leurs décisions L'impartialité de la justice n'est désormais plus qu'une escroquerie et remettre la justice à la place qu'elle doit tenir devrait, hélas, rester à l'état d'un vœu pieux.

Portrait de Lotus14
28/juillet/2023 - 17h59

Faisons confiance à la Justice comme ils disent si bien !!! 

Pas de favoritisme !!!!

Portrait de riri08
28/juillet/2023 - 17h55

Tous pourris bientot au Quebec offffffffff

Portrait de 59
28/juillet/2023 - 17h40

nul est au dessus de la loi  c'est le président qu'il a dit  smiley

Portrait de mbagnick
28/juillet/2023 - 17h12

Merci Emmanuel de faire de la France un pays du tiers monde où la honte n'existe plus.

Portrait de COLIN33
28/juillet/2023 - 17h08 - depuis l'application mobile

Quel exemple pour un ministre de la justice, on ne peut qu'avoir des doutes sur ceux qui lui accordent leur confiance

Portrait de KERCLAUDE
28/juillet/2023 - 16h13

Les juges veulent sa peau .....

Portrait de Claude MACAUX
28/juillet/2023 - 15h43

c est pas grave s il doit quitter le gouvernement MACRON va lui trouver un poste superieur a celui de PAPE

Portrait de bergil
28/juillet/2023 - 15h29

Il ne faut pas se faire d'illusions , déjà le procès ne sera pas fait avant 2027 ( affaire Bayrou de 2017 toujours pas jugée ! ) et il y aura un non-lieu pour vice de forme ou autre !

Portrait de 4KHDR
28/juillet/2023 - 15h11

C'est quand même dingue ils font des "conneries" et ils sont toujours la !Tout le monde s'écrase ! Heureusement que la justice existe aussi pour eux !

Portrait de MICMAH458
28/juillet/2023 - 14h40

Ca fait désordre, dans un gouvernement qui n'avait pas besoin de rajouter une énième affaire de scandale, corruption, mensonges et autres dissimulations.  Mais je suis rassuré, puisqu'il y a à peine quelques jours, mme borne et macron l'ont confirmé dans ses fonctions, et que donc on peut penser que tous ses amis lui "renouvellent leur confiance", selon l'expression consacrée.

Portrait de Electro
28/juillet/2023 - 14h26

L'épuisette ! l'épuisette, c'est du gros !

Portrait de COLIN33
28/juillet/2023 - 14h15 - depuis l'application mobile

la justice existe normalement pour tous les français, déjà avec les membres de ce gouvernement elle a de quoi faire.
il doit démissionner comme Ses collègues mis en examen, ce qu'avait avancé Macron