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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a commencé ce matin à examiner le projet de budget de l'Etat pour 2026 - VIDEO

Les députés de la commission des Finances ont commencé lundi l’examen du budget de l’État, à un rythme soutenu, alors que les délais sont particulièrement contraints cette année, et que pèse l’épée de Damoclès d’une adoption du budget par ordonnances s’ils sont dépassés.

La commission doit examiner pendant trois jours la partie recettes du projet de loi de finances, avec quelque 1.500 amendements encore à étudier. Les débats permettront avant tout de jauger l’équilibre des forces sur les différentes dispositions, sachant que les députés repartent dans l’hémicycle de la copie initiale. L’examen du texte en séance plénière commencera vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.

Avec un déficit qui devrait s’établir à 5,4% en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d’assouplir cet objectif jusqu’à « sous 5% » pour permettre des compromis.

Vendredi, une autre donnée s’est ajoutée au tableau: l’agence de notation S&P a annoncé abaisser d’un cran la note de la France, invoquant une incertitude « élevée » sur les finances publiques.

En début de matinée lundi, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Ils ont renforcé la mesure, via un amendement du député LR Nicolas Ray, qui prévoit de prolonger cette CDHR jusqu’à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.

 

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