06/06/2023 18:02

L’opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l’Homme pour "l’absence d’enquête effective" sur son empoisonnement en 2020

L’opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l’Homme pour « l’absence d’enquête effective » sur son empoisonnement en 2020, a annoncé mardi la CEDH.

Les juges ont condamné Moscou à verser 40.000 euros au dissident « pour dommage moral », a précisé la cour dans un communiqué. La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l’Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.

La cour, bras judiciaire du Conseil de l’Europe (46 Etats membres) fait appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l’unanimité « qu’il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l’obligation pour l’État, en vertu de l’article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective ».

En août 2020, l’opposant russe avait été empoisonné par un agent chimique neurotoxique du groupe Novichok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour. Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu’aucune substance puissante ou toxique, aucun stupéfiant, aucune substance psychotrope ni aucun précurseur n’avait été trouvé sur lui ou sur les objets soumis à analyse.

Après son transfert par avion en Allemagne, le gouvernement allemand avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de Novichok, un produit spécifiquement mis au point par l’ex-URSS à des fins militaires.

 

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
6/juin/2023 - 18h20 - depuis l'application mobile

Très bien, un maximum de condamnations qui sont dans les délais sont a espérer