18/03/2023 13:31

Etats-Unis: La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d’applications comme Uber n’est pas contraire à la Constitution de la Californie, selon une cour d’appel - VIDEO

La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d’applications comme Uber n’est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé une cour d’appel de cet Etat américain, une victoire pour l’entreprise internationale dont le modèle économique dépend de ce statut.

« La décision du jour est une victoire pour les travailleurs et les millions de Californiens qui ont voté pour la Proposition 22 », a réagi Tony West, le directeur juridique d’Uber, en faisant référence à la loi approuvée lors d’un référendum en 2020, qui consacrait le travail rémunéré à la tâche, mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Uber, son concurrent Lyft, et d’autres plateformes refusent de considérer les conducteurs comme des employés à part entière, ce qui impliquerait de leur accorder certains droits, comme des allocations chômage ou d’éventuelles négociations collectives.

Des associations de chauffeurs et syndicats qui militent pour le statut de salariés avaient remporté une première bataille en août 2021, quand un juge avait déclaré la Proposition 22 « inconstitutionnelle », parce qu’elle limitait « le pouvoir de l’assemblée » à légiférer à l’avenir sur ce sujet.

Uber incarne la « gig economy », ou l’économie rémunérée à la tâche, largement adoptée, mais aussi largement critiquée, dans de nombreuses grandes villes dans le monde. Le groupe défend pied à pied son modèle économique, mais il a dû lâcher du lest dans certains pays. Au Royaume-Uni, il a ainsi dû accorder en 2021 un statut de travailleur salarié à ses conducteurs britanniques, avec salaire minimum et congés payés, une première mondiale pour l’entreprise. Mais aux Etats-Unis la plateforme continue de résister.

 

Ailleurs sur le web

Vos réactions