Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"

Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb", rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs.

Ces derniers, sociétés de conciergerie, personnes privées ou association, demandaient aux juges d'annuler le règlement adopté le 5 mars 2022 par la Communauté d'agglomération Pays basque en vue de freiner la multiplication des meublés de tourisme dans une zone où la question de l'accès au logement est source de tensions.

"Nous regrettons vivement cette décision", a réagi mardi auprès de l'AFP Me Victor Steinberg, avocat des requérants, qui annonce vouloir interjeter appel "rapidement". Entrée en vigueur la semaine dernière, cette mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique.

Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue". "La pénurie de logements destinés aux personnes souhaitant s'installer à l'année (...) est suffisamment justifiée par les différentes données rassemblées" qui montrent que "la demande de location de longue durée accessible à tous n'est pas satisfaite par l'offre existante", indiquent les juges administratifs dans leur ordonnance.

Ceux-ci estiment aussi que "l'objectif d'intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante". Alda, collectif militant pour l'accès au logement au Pays basque, salue une décision qui "renvoie dans les cordes les divers lobbies et collectifs de multi-propriétaires qui avaient multiplié les recours contre ce règlement".