09/02/2023 07:31

Le député LFI Éric Coquerel dénonce la gestion par le gouvernement des contrats avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, l'accusant entre autres d'avoir fait "payer aux usagers une hausse de l'inflation"

Le député LFI Éric Coquerel, a dénoncé la gestion par le gouvernement des contrats avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, l'accusant entre autres d'avoir fait "payer aux usagers une hausse de l'inflation", citant un rapport révélé par le Canard Enchaîné.

"J'ai demandé à pouvoir accéder, en tant que président de la commission des Finances, au rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroute", écrit l'élu dans un communiqué. Il assure que le texte confirme une "rentabilité (taux de rentabilité interne actionnaire) d'environ 12%, effectivement +très supérieure+ à l'estimation de 7,67% qui avait été faite lors de la privatisation de 2006".

"Si les flux actionnaires avaient pu être mieux anticipés (...) Vinci et Eiffage/Eiffarie", deux des principaux groupes, "auraient dû payer à l'État plusieurs milliards d'euros supplémentaires", estime encore Éric Coquerel, citant les experts de l'IGF.

Le Canard enchaîné a récemment retrouvé ce rapport de 2021, qui pointerait les profits réalisés par les sociétés concessionnaires et proposerait de réduire les tarifs de 60% sur près des deux tiers du réseau. L'hebdomadaire satirique a accusé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, d'avoir "étouffé" ce rapport, ce que le gouvernement conteste.

Selon Éric Coquerel, le rapport proposait "trois solutions": "raccourcir la durée de concession, diminuer les péages" ou "effectuer un prélèvement sur l'excédent brut d'exploitation de 2021".

"Les auteurs ont précisé que seule celle consistant à raccourcir la durée de concession paraît légalement envisageable", un "ajustement (qui) pourrait être décidé unilatéralement par l'État, à condition d'une volonté politique forte", a encore critiqué M. Coquerel.

"Ce rapport questionne également le choix fait par l'État de compenser systématiquement, via l'augmentation des tarifs de péage, la hausse de la taxe d'aménagement du territoire que paient" ces sociétés, pointe encore le président de la commission des Finances. "L'État fait donc payer aux usagers une hausse de l'inflation qui devrait l'être par ces groupes privés", a-t-il affirmé.

Le gouvernement a justifié la non-publication de ce rapport parce que ce dernier "sert à préparer et accompagner" ses arguments dans deux contentieux existant avec les sociétés d'autoroutes, qui contestent une décision de 2020 d'indexer la taxe sur l'aménagement du territoire sur l'inflation (...) et qui ne veulent plus payer une "contribution volontaire exceptionnelle", selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.

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