La cour d'appel de Paris confirme une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'AFP, poursuivie en diffamation par Marine Le Pen pour une dépêche publiée en juillet 2017

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen pour une dépêche publiée en juillet 2017. "La cour confirme" la décision de première instance, a indiqué la présidente de la cour d'appel. La présidente du RN avait porté plainte pour "diffamation publique envers un particulier" contre l'AFP et l'un de ses journalistes à la suite de la publication d'une dépêche rappelant les procédures pénales alors en cours à l'encontre du parti de l'ancienne candidate à l'élection présidentielle.

La dépêche incriminée avait pour titre: "Au FN, une refondation sous menace judiciaire". Elle rappelait que le Front national (ancien nom du Rassemblement national, NDLR) et sa présidente étaient visés par plusieurs enquêtes concernant notamment le financement des campagnes législatives et présidentielle de 2012. La dépêche rapportait notamment, de manière anonyme, l'opinion de certains membres ou anciens membres du FN affirmant que Marine Le Pen avait pu "profiter" du système de surfacturation mis en place pour financer les législatives de 2012 au détriment de l'Etat et visé alors par la justice. Selon le tribunal, les "interrogations" soulevées par la dépêche constituaient "un sujet d'intérêt général" méritant "d'être porté à la connaissance du public". Jugé pour cette affaire en novembre 2019, le parti de Mme le Pen a été finalement relaxé en juin 2020 des accusations d'escroquerie dans le financement des législatives de 2012. Le parquet a fait appel de ce jugement et une décision en appel est attendue le 15 mars.

Dans son jugement de première instance, en septembre 2021, le tribunal correctionnel avait rappelé qu'il "importe peu" que le RN ait été par la suite relaxé du chef d'escroqueries car "la bonne foi s'apprécie au regard des éléments en possession de l'auteur de l'article au jour de sa publication". Le tribunal avait relevé également que le journaliste auteur de la dépêche ne présentait pas "d'animosité personnelle" à l'encontre de Mme Le Pen et "a été particulièrement prudent dans le rapport qu'il a fait des soupçons des anciens collaborateurs du Front national".

Mme Le Pen avait elle-même annoncé sa plainte sur son compte Twitter accusant au passage l'AFP d'être devenue "une usine à ragots diffamatoires". Selon le tribunal correctionnel, l'AFP et le journaliste mis en cause par Mme Le Pen pouvaient "bénéficier du fait justificatif de la bonne foi".