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La Cour de cassation annule la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite "Jeanne", des soupçons de surfacturation de frais de campagne du Front national

La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite "Jeanne", des soupçons de surfacturation de frais de campagne du Front national. Ce dossier, qui a déjà connu de multiples rebondissements procéduraux, devra de nouveau être jugé par la cour d'appel de Paris, par une nouvelle formation de jugement, selon l'arrêt de la Cour de cassation.

En juin 2016, l'hebdomadaire avait été condamné à 500 euros d'amende avec sursis et 2.000 euros de dommages et intérêts pour avoir imputé un enrichissement personnel à la présidente du Rassemblement National (FN à l'époque), dans un dossier qui concernait en fait le parti. Intitulé "Le magot caché de Marine Le Pen", l'article publié le 11 décembre 2014 écrivait notamment: "la justice se demande si la présidente du Front national n'est pas la bénéficiaire d'un système conçu pour détourner de l'argent public". Le débat portait notamment sur le fait de savoir si Marine Le Pen était mise en cause en tant que présidente du parti ou en tant que personne privée.

En 2017, la cour d'appel de Paris avait relaxé le magazine mais la Cour de cassation avait annulé cette décision, renvoyant le dossier pour un troisième procès qui s'est tenu en mai 2021 et au terme duquel l'Obs a été de nouveau relaxé. Mais dans son arrêt mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que la cour d'appel "n'a pas justifié sa décision" dans cet arrêt de mai 2021. L'article datait des premiers soupçons de l'affaire dite des "kits de campagne", confiée à des juges d'instruction en 2014, dans laquelle le FN et son entourage étaient soupçonnés d'avoir financé leurs campagnes électorales entre 2012 et 2015 grâce à d'éventuelles escroqueries au préjudice de l'Etat qui rembourse ces dépenses.

Au cours de l'instruction, Marine Le Pen n'a jamais été mise en examen mais seulement témoin assisté et elle n'a pas été renvoyée devant le tribunal. En revanche, le parti, ainsi que plusieurs hauts responsables ou proches, ont été jugés fin 2019. En juin 2020, le tribunal a relaxé le parti des accusations d'escroquerie, le condamnant uniquement dans un sous-volet de cette affaire. Le parquet a fait appel et un nouveau procès doit s'ouvrir le 19 septembre pour un mois.

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