
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau excessifs, a ordonné une nouvelle expertise pour trancher sur la responsabilité de l'Etat. "Avant-dire-droit sur les conclusions des consorts Pellissier de Feligonde, le tribunal ordonne deux expertises concurrentes à la solution du litige", souligne le tribunal dans sa décision, dont une copie a été transmise à l'AFP.
Le propriétaire de la pisciculture, Edouard de Féligonde, réclame plus de 32 millions d'euros à l'État, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale "Volvic". C'est la préfecture du Puy-de-Dôme qui délivre les autorisations de prélèvements.
Une première expertise en géologie et hydrologie devra "évaluer le débit des sources et son évolution" puis "en cas de réduction avérée", déterminer la part liée à des phénomènes naturels comme le réchauffement climatique et celle liée aux prélèvements de Danone. Une expertise identique, demandée par le tribunal, avait déjà été versée au dossier au cours de la procédure, mais le rapport n'avait "pas été établi contradictoirement avec l'Etat", estime le tribunal.
Ce rapport confortait le lien entre l'augmentation des prélèvements et la baisse du débit des sources pour un tiers environ et précisait: "La baisse de la pluie efficace depuis 1981 provoque un contexte de baisse progressive de la piézométrie (c'est-à-dire de baisse du niveau de la nappe). Ce phénomène est sans aucun doute renforcé par les prélèvements nets et exportations effectués en amont des sources litigieuses".
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