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Le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d'opposants aux compteurs Linky qui réclamaient le "droit au refus" de cet appareil, le jugeant nocif

Le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d'opposants aux compteurs Linky qui réclamaient le "droit au refus" de cet appareil, le jugeant nocif, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le tribunal a jugé les demandes des 104 opposants irrecevables, les condamnant à verser 5.000 euros au distributeur d'électricité Enedis, installateur de Linky, pour le remboursement des frais de justice.

Leur avocat, Me Édouard Raffin, a fait part de sa "déception". "Même si ce n’est pas une surprise car c'est un dossier compliqué à gagner ", a-t-il ajouté, se réservant le droit de faire appel. Selon l'avocat, environ 7.000 plaignants sur l'ensemble de la France s'opposent à Enedis dans le cadre de différentes procédures. Celle de Mâcon était l'une des premières audiences au fond.

Une nouvelle affaire doit être jugée à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dans les prochaines semaines. En novembre 2020, la cour d'appel de Bordeaux a déjà reconnu le "droit au refus" de Linky mais seulement pour les usagers ayant un compteur au sein de leur domicile. Les anti-Linky voudraient dorénavant que cela soit reconnu également pour les consommateurs possédant un compteur à l'extérieur de chez eux.

"Cette affaire pose un sujet de liberté fondamentale", avait plaidé Me Raffin, en mars dernier lors de l’audience à Mâcon. L'avocat avait rappelé que, en avril 2020, Christian Estrosi, maire LR de Nice, avait sollicité Enedis pour vérifier que les résidences secondaires n'étaient pas occupées afin de faire respecter la période de confinement.

L'avocat d'Enedis, Me Gilles Le Chatelier, avait pour sa part argué que le distributeur avait l'"obligation" de déployer les compteurs Linky dans "100%" des foyers "à l'horizon 2024", faute de quoi il risquait une sanction de "50 euros par compteur". La défense d'Enedis a par ailleurs assuré que Linky ne recueillait que des "données globales" de consommation et "non individualisées" (avec nom et adresse). Fin décembre 2021, plus de 34 millions de Linky ont été posés (sur un parc total de 37,7 millions), soit un taux de déploiement de 90,1%.

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Vos réactions

Portrait de ced101
10/mai/2022 - 14h31
Frizzeenn a écrit :

Dites moi de quelle façon ce compteur à amélioré votre vie?... il n'est toujours pas installé chez moi et, ce n'est pas pour demain.

vous n'aurez pas le choix, le compteur appartient a EDF, ils fonc ce qu'il veulent. Au mieux ils mettront fin a votre contrat

Pour ma par depuis que j'ai le Linky, mes factures EDF ne font que baisser

 

Portrait de Pierre henry 125
10/mai/2022 - 14h09
Dereck a écrit :

Pour une fois, la justice est bien faite, les anti-tous sont vraiment chiants. 

On s'en souvient, à l'époque le chauffeur de car et le vendeur de chaussures étaient devenus des experts en électromagnétique grâce à ce qu'ils ont lu sur facebook. Après avec le covid le même chauffeur est devenu également expert immunologiste. smiley

Portrait de Frizzeenn
10/mai/2022 - 12h17
Dereck a écrit :

Pour une fois, la justice est bien faite, les anti-tous sont vraiment chiants. 

Dites moi de quelle façon ce compteur à amélioré votre vie?... il n'est toujours pas installé chez moi et, ce n'est pas pour demain.