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La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d’amende, le maximum prévu, pour "travail dissimulé"

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors d’un premier procès pénal en France de « l’ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs. Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de la plateforme, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise.

« Le délit de travail dissimulé » est établi, a affirmé la présidente du tribunal en annonçant la décision. Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme « envisageait » de faire appel. Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats qui s’étaient portés parties civiles pour « préjudice moral ». Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de « travail dissimulé ». Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal. Deliveroo est responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l’avis a été conforté par le tribunal.

La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindre frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », avait indiqué Mme Ducournau. Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.

 

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Vos réactions

Portrait de KEYZER
19/avril/2022 - 23h06
ayayay a écrit :

Je ne veux pas me mêler (mais je le fais quand même) à votre conversation... BHL, c'est celui qui a fait un aller-retour express pour taguer "liberté, égalité, fraternité", sur une barricade de la ville d'Odessa?

Et qui en est tellement fier ensuite qu'il pense être un héros...

 

 

Portrait de ayayay
19/avril/2022 - 22h31
KEYZER a écrit :

Très juste,

Cependant le plus "risible" est la posture humanitaire de BHL, notamment en faveur des peuples des pays aficains alors que lui même exploite et fait du négoce des arbres des forêts de l'afrique , en se souciant peu de la population locale...

Je ne veux pas me mêler (mais je le fais quand même) à votre conversation... BHL, c'est celui qui a fait un aller-retour express pour taguer "liberté, égalité, fraternité", sur une barricade de la ville d'Odessa?

Portrait de KEYZER
19/avril/2022 - 20h49
ÉCUME DES_CHOSES. a écrit :

c'est tout le paradoxe de la profession d'avocat...

Concernant par exemple, le droit du travail, certains cabinets ne travaillent que pour le patronat, d'autres que pours les salariés... et il y a le ventre mou, qui travaille aussi bien pour l'un que pour l'autre.

Dui coup concernant, toujours le droit du travail, pour peu qu'on soit un peu dans le bain, il suffit de connaitre la tendance du cabinet adverse pour anticiper  son angle d'attaque ou de défense...

C'est très différent concernant les pénalistes, qui d'une façon générale défendent des délinquants et criminels.

SI je ne me trompe pas, Marine Le Pen , lorsqu'elle excerçacit le métier, é défendu des candestins... cocasse également.

Très juste,

Cependant le plus "risible" est la posture humanitaire de BHL, notamment en faveur des peuples des pays aficains alors que lui même exploite et fait du négoce des arbres des forêts de l'afrique , en se souciant peu de la population locale...

Portrait de bozo75
19/avril/2022 - 16h29

il tait temps qu'on punisse ceux quo profitent de la faiblesse de personnes 

Portrait de KEYZER
19/avril/2022 - 16h06
ÉCUME DES_CHOSES. a écrit :

et il fait son boulot d'avocat

Je sais bien, mais je trouvais cela cocasse. 

Portrait de Pirate 92
19/avril/2022 - 15h06

Les esclaves modernes, si prisés des progressistes macronistes. Et une filière de recrutement de sans papiers, de migrants, dont ont tant besoins les bienpensants pour obtenir leur pitance quotidienne, dans leur monde mondialisé, pour le bonheur et la joie du progrès.

Portrait de KEYZER
19/avril/2022 - 14h36

Antonin Lévy, avocat de Delivroo, est le fils de BHL, le défenseur des opprimés, des sans papiers ...smiley