Des députés de la commission des affaires sociales ont rendu publics les rapports de deux missions lancées pour améliorer les conditions de travail en Ehpad et leur gestion financière

Revaloriser les soignants du « grand âge » et renforcer le ratio de personnel au chevet de chaque résident: des députés de la commission des affaires sociales ont rendu publics mercredi les rapports de deux missions lancées pour améliorer les conditions de travail en Ehpad et leur gestion financière.

Les conclusions de ces missions dites « flash » (de courte durée) sont publiées dans le sillage du scandale créé par la publication du livre-enquête « Les Fossoyeurs », qui visait notamment les maisons de retraite médicalisées du groupe privé Orpea. « Les conditions de travail portent sur un diagnostic évident: nous manquons d’effectifs pour soigner et prendre soin des résidents dans les Ehpad », a déclaré à la presse le député LREM Didier Martin.

Pour sanctuariser les moments clés de la journée des résidents, les députés Didier Martin, Marine Brenier (LR) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem) appellent à « un ratio minimal opposable de personnels "au chevet" des personnes âgées », sans toutefois avancer de chiffre.

Selon les dernières données officielles disponibles, le taux d’encadrement des personnes âgées en Ehpad est plus faible dans le privé que dans le public. Dans l’ensemble du secteur, ce taux atteint 63 ETP (équivalent temps plein) pour 100 places, en incluant le personnel soignant et administratif. Il monte à 68 dans les Ehpad publics, contre seulement 59 dans le secteur associatif et 56 dans les Ehpad commerciaux (à but lucratif), selon des chiffres de la Drees (service statistique des ministères sociaux) datant de 2015.

« Le taux d’encadrement ne peut pas être approché en fonction d’un taux global », a indiqué M. Martin. Le co-rapporteur de la mission « flash » sur les soins préfère parler de taux « modulés » en fonction de l’état de santé des résidents. Sur la lancée du Ségur de la santé annoncé en 2020, le rapport conclut à un indispensable « effort en faveur des recrutements » et à la nécessité de revaloriser les salaires des soignants compte tenu « des exigences inhérentes à leurs fonctions, afin que leur engagement au service de l’accompagnement des personnes âgées soit plus justement récompensé ».

Un second rapport, consacré à la gestion financière des Ehpad, préconise l’obligation de réinvestir les remises des fournisseurs dans la prise en charge des résidents, et prévenir les bénéfices des groupes privés lucratifs au détriment des hébergements. « Nous voulons interdire les dispositifs de défiscalisation dans le cadre du secteur du médicosocial », a proposé la députée PRG Jeanine Dubié. Annoncées en fin de travaux du Parlement, ces propositions ont vocation à enrichir le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), selon les députés.