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Non respect du télétravail: La ministre du Travail Elisabeth Borne annonce une amende jusqu’à 1.000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur LCI. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d’ici la fin de semaine, a précisé son entourage.

« On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a-t-elle expliqué.

« Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (...) en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a poursuivi la ministre.

Le premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines. Un nouveau protocole national en entreprise traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.



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Vos réactions

Portrait de Tocinodecielo
30/décembre/2021 - 14h10

Par contre l'administration ne donne pas l'exemple !

Portrait de soly
30/décembre/2021 - 12h49

Ce gouvernement aime sanctionner. Tant que les gens ne se réveillent pas cela va continuer crescendo.

Portrait de Marine70
30/décembre/2021 - 11h22 - depuis l'application mobile

mesure illégale.

Portrait de remarques
30/décembre/2021 - 10h04

Allez.... continuez dans votre stratégie, ca éveille la population !

Portrait de Crunchy
30/décembre/2021 - 09h04

Je trouve ça stupide, on en est à faire payer les entreprises quand dans le même temps on laisse des millions d'enfants aller se contaminer allègrement à l'école et ramener la maladie chez eux. On devrait laisser également le choix au parents qui le peuvent de scolariser ou assurer l'école à la maison à distance.

Portrait de Fpt01
30/décembre/2021 - 09h02 - depuis l'application mobile

Qui va faire les contrôles ?

Portrait de Spock
30/décembre/2021 - 09h00

Ça c'est une excellente nouvelle, trop d'entreprises ne veulent pas jouer le jeu alors que c'est important et qu'ils mettent la vie de leurs salariés en danger en refusant le télétravail.