Animaleries, cirques, delphinariums: Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi contre la maltraitance animale

La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale. Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon. Il s'agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850. La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l'unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s'il aurait souhaité aller plus loin.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée. Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans. La détention de cétacés dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.