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Décrocher un portrait du président de la République pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation

Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression a estimé la Cour de cassation. La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (16 personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise. Ils contestaient leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion".

L'avocat des "décrocheurs", Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d'expression, argumentant que "l'infraction peut être le message, lorsque l’infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène" de façon non-violente.

La cour d'appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d'expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait ainsi manqué à son obligation de "rechercher (...) si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (...) une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des prévenus". Elle a donc cassé la décision et l'appel des "décrocheurs" devra être rejugé, à Toulouse.

La Cour de cassation a par ailleurs confirmé une décision en appel à Lyon relaxant des prévenus du refus d'un prélèvement ADN lors de leur garde à vue, au motif de la "disproportion entre, d'une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée". Elle a dans la même veine cassé une condamnation du groupe de Bordeaux pour avoir refusé de se soumettre à ces prélèvements.

Me Mathonnet s'est félicité de la décision sur la liberté d'expression, une "très bonne nouvelle pour tous les partisans d'actions non-violentes". Il s'est également réjoui de ce "premier refus de condamner des refus de prélèvements" ADN dans ce type d'action symbolique, non-violente et à visage découvert.

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Vos réactions

Portrait de canopee3
23/septembre/2021 - 15h44
Tommy Roose a écrit :

Ça m'aurait étonné ... Dès qu'il y a moyen de permettre aux gens de se comporter comme des porcs et dans l'irrespect, les gauchos sont là pour soutenir le mouvement.

Décrocher un portrait du Président français, ça devrait valoir 10.000 balles d'amende et un mois ferme de niouf. Histoire d'apprendre aux tarés que des gens sont morts pour qu'on vivre libres, et que ça, ça se respecte, à coups de pompe s'il le faut.

Vous êtes léger pour la peine, tout de même.

Portrait de Greenday2013
23/septembre/2021 - 12h46

Il n'y a plus de respect pour ceux qui nous dirigent. Pas étonnant que les personnes intelligentes ne souhaitent pas devenir président.

Portrait de artisandu06
23/septembre/2021 - 11h31

On perd toute nos valeurs à cause des juges gauchistes, notre pays est devenu un torche cul !

Portrait de canopee3
23/septembre/2021 - 11h04

C'est pas trop tôt.