rappeur 
Obligatoire dans les transports de longue distance et dans les lieux de loisirs de plus de 50 personnes, le pass sanitaire fait pourtant débat en raison du flou juridique qui entoure sa mise en application.
Elle est rendue délicate dans les différents secteurs concernés en raison d’une problématique de moyens humains et financiers.
Mais une question, se pose qui peut contrôler les pass sanitaires?
rappeur eliot deval louis boyard narcotrafic Mehdi Kessaci
Vos réactions
Personne.
"En droit français, le contrôle d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée""Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 insérées aux articles 78-1 et suivants1 du Code de procédure pénale".
Il n'y a donc AUCUNE autorisation légale pour le moment sur du personnel même de sécurité.
Pourtant quand on va chercher un colis on présente sa carte d'identité, quand on utilise une carte de réduction au ciné aussi, dans les transport en commun aussi, etc...
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