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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot rectifient leur déclaration d’intérêts à la demande de la Haute Autorité

Dans un communiqué, la Haute autorité de la transparence de la vie publique annonce que "dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue par la loi, elle a demandé à Éric Dupond-Moretti et Roselyne Bachelot de déposer des déclarations d’intérêts rectificatives".

La HATVP a annoncé qu’elle n’allait pas transmettre à la justice l’omission de 300.000 euros de revenus dans la déclaration d’intérêts du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, estimant qu’il n’y avait pas de « caractère intentionnel ». Dans sa déclaration d’intérêts, vérification fiscale imposée à tous les ministres en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute autorité, M. Dupond-Moretti a omis de déclarer, dans ses revenus 2018 et 2019, 300.000 euros tirés de droits d’auteur. Ces droits d’auteur, liés au spectacle qu’il jouait au théâtre quand il était encore avocat, auraient dû générer 180.000 euros d’impôts, avait indiqué son entourage.

Après analyse de son dossier, la Haute autorité a considéré que cette omission « et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel au regard » du patrimoine de M. Dupond-Moretti. « Aucune transmission au parquet n’est donc intervenue au terme de ces contrôles », mais le garde des Sceaux a dû, « à la demande de la Haute Autorité, rectifier (sa déclaration) afin d’en assurer l’exactitude et la sincérité », précise la HATVP.

La même instance révèle également que la ministre de la Culture Roselyne Bachelot « a omis de mentionner dans sa déclaration d’intérêts une partie des rémunérations perçues de la SARL RBN Conseil, société qu’elle détient à 100%, au titre des revenus 2017, 2018 et 2019 », de même qu’elle a « omis de déclarer certains droits d’auteur au titre des mêmes années ». Comme pour M. Dupond-Moretti, la HATV a estimé que la nature de ces omissions n’étaient pas « de caractère intentionnel ou substantiel au regard » du patrimoine de la ministre.

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Vos réactions

Portrait de MICMAH458
22/juillet/2021 - 08h40

Les quelques fois où j'ai dépassé la limite de vitesse, j'ai déclaré le "non caractère intentionnel", mais c'est un argument qui n'a pas fonctionné.  Comme quoi, la géométrie variable de nos institutions n'est pas une vue de l'esprit.

Portrait de eneyto
21/juillet/2021 - 20h40

au faites je croyais qu'il fallait une transparence totale dans leurs déclarations de revenus et patrimoine que l 'on m 'explique enfin ils savent les choisires leurs ministre

Portrait de LOL
21/juillet/2021 - 20h21

"omission de 300.000 euros de revenus dans la déclaration d’intérêts du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti"

et le gars reste tranquillement en poste de ministre de la JUSTICE.... non mais on se moque de nous???

Portrait de COLIN33
21/juillet/2021 - 19h34 - depuis l'application mobile

moi à mon petit niveau si j'oublie de déclarer, les services fiscaux eux ne m'oublient pas ........il y en a qui ont des protections divines !!!

Portrait de COLIN33
21/juillet/2021 - 19h34 - depuis l'application mobile

moi à mon petit niveau si j'oublie de déclarer, les services fiscaux eux ne m'oublient pas ........il y en a qui ont des protections divines !!!

Portrait de Blondissime
21/juillet/2021 - 18h37

Ben vois donc.....

Portrait de air libre
21/juillet/2021 - 16h41

c'est quand même curieux plus on a de patrimoine plus on omet de déclarer certains revenus pendant plusieurs années et le fisc trouve cela normal, j'espère que tous les Français bénéficient des mêmes largesses de l'état.

Portrait de Lunesoleil
21/juillet/2021 - 16h12

En fait, il faut directement les rectifier ...

Portrait de pasfacile
21/juillet/2021 - 15h50

Pour EDM bonne foi évidente s'étant lui-même "dénoncé". Pour Mme Bachelot c'est visiblement une autre paire de manches...