Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel, dont l'ex-article 24 qui visait la diffusion malveillante des images des forces de l'ordre en opération. "Je me félicite des nombreuses dispositions validées qui aideront notre politique de sécurité", a ajouté le ministre de l'Intérieur dans son tweet. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril.

L'article, qui visait à punir la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, avait suscité une farouche opposition et provoqué des manifestations en novembre et décembre 2020. C'est la "réécriture par le Sénat" de cet article qui a été censurée par le Conseil constitutionnel, a souligné auprès de l'AFP un conseiller de l'exécutif.

L'article 24 était largement soutenu par les syndicats policiers. "La censure de l'article 24 démontre que la France stagne sur les droits de certains humains et continue de priver les policiers du droit à protéger leur identité", a réagi sur Twitter Linda Kebbab, du syndicat Unité SGP Police FO. "J'avais évoqué ma crainte de l'absence de précision" dans la rédaction de l'article, a-t-elle ajouté. "Ce débat méritait mieux qu'une joute partisane", a-t-elle encore déploré.

L'Unsa Police a lui demandé "la réécriture" de l'article "dans le but de protéger les policiers dans leur vie privée". Pour le syndicat Synergie-Officiers cette décision est "une victoire pour les agresseurs de policiers".

Les Sages de la rue Montpensier ont censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont ils ont été saisis, par des députés, sénateurs et par le Premier ministre, Jean Castex. Autre camouflet de taille, le Conseil Constitutionnel a également censuré une large partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. Comme l'ex-article 24, cette disposition avait suscité l'ire des défenseurs des libertés publiques.