EXCLU - Un avocat révèle que les organisateurs de fête clandestine ne risquent en réalité absolument aucune sanction aux yeux de la loi - Regardez

Ce matin, Nicolas Rebbot était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews et Non Stop People. L'avocat a répondu à une question : que risque-t-on vraiment si on organise ou participe à une fête clandestine, alors que le couvre-feu est toujours en vigueur en France ?
"Il y a un vraie mise en danger de la vie d'autrui lorsque vous faites une fête clandestine au bord d'un fleuve, par exemple. Elle n'est absolument pas par rapport au coronavirus. On vous entretient dans cette confusion et on voit dit 'attention, si vous organisez une fête chez vous, dans des lieux privés, vous risquez la mise en danger de la vie d'autrui'", a-t-il expliqué. Et d'ajouter : "La mise en danger de la vie d'autrui, c'est un cas très particulier en droit pénal. Il faut rentrer dans toutes les cases : il faut violer un règlement et il faut exposer des gens à un risque immédiat de mort ou de blessure grave".

Que risque-t-on si on organise une fête dans un appartement ? "Rien du tout. Seulement un PV pour tapage nocturne, 68 euros, s'il y en a. Les policiers peuvent vous mettre un PV de 135 euros pour avoir enfreint le couvre-feu mais juridiquement ça ne tient pas la route car il n'y a pas de violation du couvre-feu. La violation du couvre-feu, c'est quand vous sortez et que vous circulez sur la voie publique. Le PV est contestable. Le domicile est un lieu privé".

L'avocat a rappelé que, en revanche si une personne sort du domicile pendant le couvre-feu, elle peut avoir un PV de 135 euros pour violation du couvre-feu. "Je ne veux pas qu'on gouverne par la peur en disant 'vous allez être mis en garde à vue si vous faites des fêtes chez vous'. Ce n'est pas vrai. Vous allez peut-être être mis en garde à vue mais ça ne tient pas la route. C'est du bluff. On vous maintient dans la confusion".