29/04 13:20

EXCLU - Un avocat révèle que les organisateurs de fête clandestine ne risquent en réalité absolument aucune sanction aux yeux de la loi - Regardez

Ce matin, Nicolas Rebbot était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews et Non Stop People. L'avocat a répondu à une question : que risque-t-on vraiment si on organise ou participe à une fête clandestine, alors que le couvre-feu est toujours en vigueur en France ?
"Il y a un vraie mise en danger de la vie d'autrui lorsque vous faites une fête clandestine au bord d'un fleuve, par exemple. Elle n'est absolument pas par rapport au coronavirus. On vous entretient dans cette confusion et on voit dit 'attention, si vous organisez une fête chez vous, dans des lieux privés, vous risquez la mise en danger de la vie d'autrui'", a-t-il expliqué. Et d'ajouter : "La mise en danger de la vie d'autrui, c'est un cas très particulier en droit pénal. Il faut rentrer dans toutes les cases : il faut violer un règlement et il faut exposer des gens à un risque immédiat de mort ou de blessure grave".

Que risque-t-on si on organise une fête dans un appartement ? "Rien du tout. Seulement un PV pour tapage nocturne, 68 euros, s'il y en a. Les policiers peuvent vous mettre un PV de 135 euros pour avoir enfreint le couvre-feu mais juridiquement ça ne tient pas la route car il n'y a pas de violation du couvre-feu. La violation du couvre-feu, c'est quand vous sortez et que vous circulez sur la voie publique. Le PV est contestable. Le domicile est un lieu privé".

L'avocat a rappelé que, en revanche si une personne sort du domicile pendant le couvre-feu, elle peut avoir un PV de 135 euros pour violation du couvre-feu. "Je ne veux pas qu'on gouverne par la peur en disant 'vous allez être mis en garde à vue si vous faites des fêtes chez vous'. Ce n'est pas vrai. Vous allez peut-être être mis en garde à vue mais ça ne tient pas la route. C'est du bluff. On vous maintient dans la confusion".

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Glaucus
30/avril/2021 - 10h25

Il faut payer le droit de vivre !

Signé:        FANTOMAS 

Portrait de lucieat
30/avril/2021 - 08h39

Ben voilà !!! pour ceux qui l'ignoraient, maintenant ils savent qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent en toute impunité, pourquoi se gêner ?  ce n'était pas la peine de relayer l'info

Portrait de gillesdelors7571
30/avril/2021 - 00h56
hummerH2 a écrit :

Il répond alors totalement hors sujet  à une question qui est pourtant claire, nette et concise :

 

L'avocat a répondu à une question : que risque-t-on vraiment si on organise ou participe à une fête clandestine, alors que le couvre-feu est toujours en vigueur en France ?

 

Organiser une soirée avec des amis "chez -soi" n'a jamais fait l'objet d'aucune interdiction de la part du gouvernement, juste des recommandations du style "pas plus de 6 personnes", mais juste une recommandation puisque par définition le "chez-soi" est une propriété privée.

par contre ce que vous dites est   faux juridiquement la police a parfaitement le droit d'entrer chez vous  et si vous refuser d'obtemperer  elle est en droit de defoncer votre porte   ensuite l'avocat parle de  fete privee a titre  gratuit  apres si y'a commerce  y'a  infraction  meme a votre  domicile prive

Portrait de hummerH2
29/avril/2021 - 20h18
francois842021 a écrit :

il repond sur un cas très precis , organiser une fête chez soi , pas d'une fête avec 100 personnes  payante, pas d'usurpation d'identité, pas de vente d'alcool, non non faire une fête chez soi , d'ailleurs vous pouvez même refuser aux policiers d'entrée s'il y a aucune autorisation du juge car s'il le fait la perquisition est non valide et les preuves aussi

 

Il répond alors totalement hors sujet  à une question qui est pourtant claire, nette et concise :

 

L'avocat a répondu à une question : que risque-t-on vraiment si on organise ou participe à une fête clandestine, alors que le couvre-feu est toujours en vigueur en France ?

 

Organiser une soirée avec des amis "chez -soi" n'a jamais fait l'objet d'aucune interdiction de la part du gouvernement, juste des recommandations du style "pas plus de 6 personnes", mais juste une recommandation puisque par définition le "chez-soi" est une propriété privée.

Portrait de Chros65
29/avril/2021 - 15h47 - depuis l'application mobile
benmauff a écrit :

Et merci jeanmarcmorandini.com de faire la publicité de ce vide juridique, comme si il n'y avait pas assez de personnes qui se sentent au-dessus des lois ! smiley En admettant que cet avocat ait raison (ce qui reste à prouver; après tout ce n'est que son interprétation de la Loi) ce n'était peut-être pas la peine d'en rajouter ??? Ah qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour quelques clics en plus...

Scandaleux d’entendre cet avocat !

Portrait de francois842021
29/avril/2021 - 15h46
hummerH2 a écrit :

Ce n'est que son interprétation personnelle de la loi qui n'a comme valeur que d’être une interprétation personnelle d'un avocat !

Mais dans les faits, il suffit de taper "organisateur fête clandestine condamné" dans tout bon moteur de recherche pour constater que la plupart son bel et bien condamnés !

Pour certains , la notion de "mise en danger de la vie d'autrui" n'a en effet pas été retenue, mais la justice a trouvé d'autres infractions ( usurpation d'identité pour louer le local, vente d'alcool sans licence, commerce illicite pour avoir fait payé un droit d'entrée, etc etc etc ) permettant de bel et bien les condamner.

il repond sur un cas très precis , organiser une fête chez soi , pas d'une fête avec 100 personnes  payante, pas d'usurpation d'identité, pas de vente d'alcool, non non faire une fête chez soi , d'ailleurs vous pouvez même refuser aux policiers d'entrée s'il y a aucune autorisation du juge car s'il le fait la perquisition est non valide et les preuves aussi

 

Portrait de francois842021
29/avril/2021 - 15h45
benmauff a écrit :

Et merci jeanmarcmorandini.com de faire la publicité de ce vide juridique, comme si il n'y avait pas assez de personnes qui se sentent au-dessus des lois ! smiley En admettant que cet avocat ait raison (ce qui reste à prouver; après tout ce n'est que son interprétation de la Loi) ce n'était peut-être pas la peine d'en rajouter ??? Ah qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour quelques clics en plus...

Mais il a raison pour ce cas précis , ce n'est pas une interpretation, sans autorisation du juge un policier n'a pas le droit d'entrée chez vous si vous refusez. et chez soi c'est protégé par la loi ,  donc, oui il a raison pour ce cas précis et vous non

Portrait de hummerH2
29/avril/2021 - 13h58

Ce n'est que son interprétation personnelle de la loi qui n'a comme valeur que d’être une interprétation personnelle d'un avocat !

Mais dans les faits, il suffit de taper "organisateur fête clandestine condamné" dans tout bon moteur de recherche pour constater que la plupart son bel et bien condamnés !

Pour certains , la notion de "mise en danger de la vie d'autrui" n'a en effet pas été retenue, mais la justice a trouvé d'autres infractions ( usurpation d'identité pour louer le local, vente d'alcool sans licence, commerce illicite pour avoir fait payé un droit d'entrée, etc etc etc ) permettant de bel et bien les condamner.

Portrait de jarod.26
29/avril/2021 - 13h39

aie bon courage aux forces de l'ordre 

Portrait de LOIC 33
29/avril/2021 - 13h31

Ce constat va donner de bonnes idées aux futurs fêtards !!!