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EN DIRECT - Procès du Médiator - Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de "tromperie aggravée" et sont condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende

11h10: Le point sur ce que l'on sait ce matin

Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, le tribunal de Paris a reconnu coupable lundi à Paris les laboratoires Servier de «tromperie aggravée» et d'«homicides et blessures involontaires».

«Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé» les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré. Condamné à payer 2,7 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'«escroquerie».

Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis à son encontre cinq ans dont trois ferme et 200.000 euros d'amende.

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a «gravement failli dans sa mission de police sanitaire», a elle été condamnée à 303.000 euros d'amende. Le parquet avait requis une amende de 200.000 euros.

Dans la salle d'audience principale, quelques dizaines de parties civiles - sur les plus de 6.500 constituées à l'occasion de ce procès «hors norme», espérant un jugement «exemplaire». A leurs côtés: la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l'un des pires scandales sanitaires français.

Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale: comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ? Pour l'accusation, les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché en 2009.

Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher a appelé à «restaurer la confiance trahie» en sanctionnant le «choix cynique» et le «sinistre pari» d'une firme ayant privilégié «ses intérêts financiers» à la santé des consommateurs du médicament, malgré «les risques qu'elle ne pouvait ignorer». Un total de 10,228 millions d'euros d'amendes avait été demandé à l'encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique. Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d'une «volonté délibérée de tromper». «Ils n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009», a argué l'un des avocats du groupe, François de Castro.

10h48: L'Agence du médicament est condamnée à 303.000 euros d'amende

10h42: Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe Servier, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis

10h36: Les laboratoires Servier condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende. "Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis

10h25: Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de "tromperie aggravée". Les débats ont démarré en septembre 2019 pour s'achever en juillet 2020, après une suspension lors du premier confinement contre le coronavirus. Le tribunal a planché sur le délibéré pendant neuf mois. Plus de 6.500 personnes sont constituées parties civiles. Irène Frachon, la pneumologue de Brest qui a révélé le scandale en 2010, était présente au tribunal correctionnel de Paris.

07h45: Plus de dix ans après l'un des plus grands scandales sanitaires français, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement ce matin dans l'affaire du Mediator. C'est un procès hors-norme qui va se conclure: les débats ont démarré en septembre 2019 pour s'achever en juillet 2020, après une suspension lors du premier confinement contre le coronavirus. Le tribunal a planché sur le délibéré pendant neuf mois.

Plus de 6.500 personnes sont constituées parties civiles. Irène Frachon, la pneumologue de Brest qui a révélé le scandale en 2010, sera présente lundi. "J'attends que le tribunal nous donne une autopsie d'un drame sanitaire. Pendant le procès, on a tout détaillé depuis les années 60. C'est une occasion unique", dit-elle à l'AFP. "J'espère que le tribunal nous donnera les clés pour comprendre comment une telle tromperie a pu tenir aussi longtemps".

La question a été au coeur des débats: comment ce médicament, présenté comme un antidiabétique mais largement détourné comme coupe-faim, a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?

Utilisé par environ 5 millions de personnes, remboursé par la Sécurité sociale au taux maximal de 65%, il n'a été retiré du marché qu'en novembre 2009. Pourtant, les premières alertes sur sa dangerosité ont été émises dès 1995 et les premiers cas de graves maladies cardiaques signalés en France en 1999.

Le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. Lors des réquisitions prononcées en juin, le parquet a appelé le tribunal à sanctionner des fautes d'une "extrême gravité".

Environ 10 millions d'euros d'amende - la peine maximale - ont été requis contre six sociétés du groupe Servier poursuivies pour "tromperie aggravée", "escroquerie" et "homicides et blessures involontaires". La société Servier, deuxième groupe pharmaceutique français, "a fait délibérément le choix, cynique, de ne pas prendre en compte les risques qu'elle ne pouvait ignorer" et a "fait le sinistre pari que ces risques seraient minimes en termes de patients atteints", a vilipendé la procureure. Les laboratoires "n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009", a redit à l'AFP à l'approche du jugement un des avocats des laboratoires, François de Castro. Une phrase martelée lors des débats.

Le parquet a en outre requis cinq ans de prison dont trois ferme et 200.000 euros d'amende contre Jean-Philippe Seta, l'ex-bras droit de Jacques Servier, le tout-puissant patron-fondateur des laboratoires, décédé en 2014.

Au procès, il avait présenté ses excuses. "Il est clair que nous avons commis des erreurs", avait-il admis. A l'encontre de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, l'accusation a demandé une amende de 200.000 euros.

Pour la procureure, elle a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire". L'ANSM n'a pas demandé la relaxe et a assumé à l'audience une "part de responsabilité" dans le "drame humain" du Mediator. A la barre, des victimes sont venues raconter leur vie après le Mediator, pour beaucoup des femmes qui voulaient perdre du poids.

Trop fatiguées, essoufflées, la plupart ont dû témoigner assises. Parmi elles, Stéphanie qui a pris du Mediator entre 2006 et 2009. "On disait que ce médicament était extraordinaire. J'ai perdu 10 kilos le premier mois". Mais fin 2009, elle a appris qu'elle souffrait de valvulopathie, une lésion des valves cardiaques.

Les parties civiles, qui espèrent un "jugement exemplaire", ont réclamé au total "un milliard" d'euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, dont plus de 450 millions pour les seules caisses d'assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator et s'estiment victimes d'"escroquerie".

"Il est essentiel que la décision de lundi ait un retentissement financier suffisant pour que les laboratoires Servier et les autres opérateurs économiques cessent leurs pratiques inacceptables", a déclaré à l'AFP un autre avocat de parties civiles, Me Charles Joseph-Oudin. Le montant total des amendes requises à l'encontre des laboratoires Servier représente pour le groupe, rappelle l'avocat, "environ deux jours de chiffres d'affaires aujourd’hui".

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Vos réactions

Portrait de francaz33
30/mars/2021 - 10h14

j'ai pris du mediator pendant 6 ans et je me porte a merveille il faut savoir lire les contre indications dans quelques annees il se produira la meme chose avec les vaccins anti covid

Portrait de ahmed003
29/mars/2021 - 17h10 - depuis l'application mobile

faisons une confiance aveugle aux laboratoires,pour les vaccins en phase 3...

Portrait de mikapat
29/mars/2021 - 12h42

Les grands  laboratoires sont tellement riches , pour eux, c’est rien vraiment rien du tout. Une fois de plus l’injustice est passée 

Portrait de trublion01
29/mars/2021 - 12h16

Ramené à mon échelle, c'est comme si j'avais reçu une amende de 5 centimes d'euros. Merci la justice.

Portrait de ThierryG
29/mars/2021 - 11h23

2.7Millions... Je suis certains que pour eux, malgré cette amende, l'opération est restée rentable !