10/02 07:26

Le gouvernement souhaite que "tout acte de pénétration sur un mineur de moins de 15 ans" soit désormais considéré comme un viol avec seulement 2 exceptions - Vidéo

Adrien Taquet sur Europe 1, puis Éric Dupond-Moretti sur France 2, qui ont entendu nombre d'associations de la protection de l'enfance ces dernières semaines, ont dévoilé les pistes du gouvernement. Prescription, seuil d'âge, spécificité de l'inceste : trois axes se dégagent. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, av plaidé pour que soit défini un "nouveau crime" qui pénaliserait "toute pénétration sexuelle" sur un mineur de moins de 15 ans. "Après avoir consulté, nous sommes favorable à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu'il ne soit plus question de consentement.

Deux exceptions : l'écart d'âge entre les deux personnes, pour "éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé", indique le gouvernement dans un communiqué, et démontrer que l'auteur connaissait l'âge de la victime.

Eric Dupond-Moretti est aussi revenu sur la question de la prescription. Des discussions sont encore en cours avec les associations concernant le délais - en 2018, celui-ci est passé de 20 à 30 ans, à partir de la majorité de la victime. Le ministre veut en revanche faire évoluer "la prescription réactivée : un même auteur commet cinq faits.

Quatre de ces faits sont prescrits, un ne l'est pas. Je souhaite que toutes victimes aient un statut de victime donc qu'il n'y ait plus de prescription pour ces quatre faits qui sont à l'origine prescrits."

Le garde des Sceaux souhaite aussi "que les parquets de France ouvrent une enquête, même si les faits sont prescrits pour que la victime puisse exprimer un certain nombre de choses." Les discussions se poursuivent concernant l'inceste : "le travail n'est pas terminé".

Le 23 janvier dernier, le chef de l'Etat avait annoncé des mesures "pour mieux protéger les victimes d'inceste et de violences sexuelles", alors que les témoignages de victimes se multiplient sur les réseaux sociaux. Adrien Taquet et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avaient alors été missionnés pour "élaborer des propositions" dans un contexte de la libération de la parole, notamment au sujet de l'inceste.

Selon un communiqué du gouvernement, ce "nouveau crime" permettrait "d'assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l'agresseur qui constitue aujourd'hui un frein". Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise".

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Oh Yes It's Good
12/février/2021 - 01h46
Cl a écrit :

Tous ces  violeurs  de mineures   doivent être punis  

Il ne faut plus de prescription !!!!

...

Tous les violeurs doivent être punis, oui, c'est une certitude, et ce quel que soit l'âge de la victime. Mais là il s'agit plus des adultes qui ont des relations sexuelles avec des mineurs de - 15 ans qui seront désormais considérées comme violeurs, la notion de consentement ou non-consentement n'étant plus considérée comme auparavant. Une relation sexuelle entre un adulte et un(e) mineur(e) de 15, 16 ou 17 ans ne sera pas considérée comme un viol s'il y a consentement. Juste pour rendre votre propos plus clair, car on entend tout et n'importe quoi en permanence là-dessus...Tous les violeurs doivent être punis, oui, c'est une certitude, et ce quel que soit l'âge de la victime. Mais là il s'agit plus des adultes qui ont des relations sexuelles avec des mineurs de - 15 ans qui seront désormais considérées comme violeurs, la notion de consentement ou non-consentement n'étant plus considérée comme auparavant. Une relation sexuelle entre un adulte et un(e) mineur(e) de 15, 16 ou 17 ans ne sera pas considérée comme un viol s'il y a consentement. Juste pour rendre votre propos plus clair, car on entend tout et n'importe quoi en permanence là-dessus... Detected language : French  
Portrait de Leon48Leon
10/février/2021 - 19h55 - depuis l'application mobile

Donc les doigtés, cunnilingus et branlettes avec des enfants c’est normal ? La pénétration c’est le seul acte répréhensible ?

Portrait de Leon48Leon
10/février/2021 - 19h54 - depuis l'application mobile

Donc les doigtés et cunnilingus c’est

Portrait de ajc21
10/février/2021 - 11h27
Mon bon Blaze a écrit :

Effectivement la prescription est une aberration. Cette notion de "protection" d’un criminel parce qu’il a été assez malin pour se faire oublier quelque temps est juste incompréhensible. 

Sans oublier que cette prescription est finalement néfaste pour les 2, si la victime arrive enfin a parler, après ce délai.

Pour certains "la victime" ment (c'est une possibilité, mais elle peut aussi dire la vérité). Et son statut de victime ne sera jamais reconnu, et c'est juste important pour elle

Et "l'accusé", si au final il n'a rien fait et qu'il est innocent, sans aucun jugement il y aura toujours un doute,. 

Au moins avec un procès, même symbolique, si on se dit qu'après 30 ans, si aucune récidive, une peine de prison n'est pas adapté, mais au moins que la "victime" soit reconnue comme telle, et que  "l'accusé" si c'est un mensonge soit lui aussi reconnu innocent.

Portrait de axl59
10/février/2021 - 10h39
seb2746 a écrit :

Si la fille à 14 ans et 8 mois et le garçon 15 ans et 1 jour, il part donc en prison alors qu'ils "s'aiment" ?C'est là qu'il faut un garde-fou qui permet encore ce genre de relation car pour le moment on va taper partout sans réfléchir.

Tu n’as rien compris. La majorité, c’est 18 ans (15 ans pour la majorité sexuelle), pour qu’il y ait viol, il faut une absence de consentement de la victime, ce qui n’est a priori pas le cas d’un vrai couple de 15-14 ans, et enfin il faut que la victime porte plainte..

Portrait de Mon bon Blaze
10/février/2021 - 10h34
Martel688 a écrit :

Entièrement d'accord: la prescription est une gifle, une insulte aux victimes.

Il n'y a pas de droit à l'oubli possible pour des criminels tels que les violeurs et les pédophiles.

Effectivement la prescription est une aberration. Cette notion de "protection" d’un criminel parce qu’il a été assez malin pour se faire oublier quelque temps est juste incompréhensible. 

Portrait de seb2746
10/février/2021 - 09h49
Cl a écrit :

Tous ces  violeurs  de mineures   doivent être punis  

Il ne faut plus de prescription !!!!

Si la fille à 14 ans et 8 mois et le garçon 15 ans et 1 jour, il part donc en prison alors qu'ils "s'aiment" ?C'est là qu'il faut un garde-fou qui permet encore ce genre de relation car pour le moment on va taper partout sans réfléchir.

Portrait de Cl
10/février/2021 - 09h05

Tous ces  violeurs  de mineures   doivent être punis  

Il ne faut plus de prescription !!!!