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"Séparatismes": Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O indique qu'une "obligation de moyens" des plateformes pour lutter contre la haine en ligne devrait être ajoutée au projet de loi

Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a indiqué devant le Sénat qu'une "obligation de moyens" des plateformes pour lutter contre la haine en ligne devrait être ajoutée au projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes". Cette obligation avait été inscrite dans la proposition de loi Avia contre la haine, censurée en grande partie par le Conseil constitutionnel. L'obligation de moyens avait disparu par voie de conséquence.

La mesure devrait être contenue dans la future directive européenne sur les services numériques ("Digital Services Act"), que la Commission doit présenter en décembre. Et "la volonté du gouvernement est de pouvoir", via le projet de loi "confortant les principes républicains", "la traduire un peu par anticipation, compte tenu de l'urgence qu'il y a sur ce sujet", a déclaré Cédric O à l'occasion d'un débat sur les contenus haineux sur internet. Il a précisé ensuite que cet ajout devrait se faire par amendement. Le gouvernement a déjà mis la dernière main à son projet de loi, présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty.

A ce sujet, Cédric O a estimé que "malheureusement le crime de Conflans-Saint-Honorine (Yvelines) n'aurait pas pu être empêché par une meilleure régulation d'internet". "Compte tenu de la temporalité (des messages désignant l'enseignant comme une cible sur les réseaux sociaux, ndlr), le crime aurait quand même eu lieu", d'après lui. Cependant, "d'autres choses auraient pu être réglées, comme le déferlement de haine" qui a suivi. Selon le secrétaire d'Etat, "aucune démocratie aujourd'hui n'est capable d'efficacement contrôler, réguler ce qui se passe sur internet" du fait de ses caractéristiques de "viralité" et "massification" notamment. "Vous insultez, vous menacez de mort, vous ne risquez quasiment rien", déplore-t-il. Le problème n'est pas tant le retrait des contenus haineux mais le fait que "le contrevenant ne risque rien".

Pour sa part, Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants, à l'origine de ce débat, a plaidé pour que le "Digital Services Act" impose "une obligation de moyens sur la viralité et une obligation de résultat sur la modération". Et de prévenir: "Ne nous y trompons pas, le combat sera difficile puisqu'il s'agit d'une collision frontale avec le business model actuel des réseaux".

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