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Mediapart devra finalement payer au fisc la pénalité de près de 1,4 million d'euros dont la justice l'avait dispensé en première instance

Mediapart, qui a fait l'objet d'un redressement fiscal pour s'être auto-appliqué le taux de TVA réduit réservé à la presse papier, devra finalement payer la pénalité de près de 1,4 million d'euros dont la justice l'avait dispensé en première instance, après un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris.

Lors du premier jugement en mai 2018, le tribunal administratif avait confirmé le redressement fiscal du site d'investigations (de 3,3 millions d'euros à l'époque) mais avait reconnu sa bonne foi, soulignant sa "transparence avec l'administration fiscale" et l'exemptant donc de pénalités. Mais en juillet 2018, Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et des comptes publics avait fait appel de ce jugement, a rappelé le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, dans un billet mis en ligne sur le site. "Un peu plus de deux ans après, le 12 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris annule ce jugement, en affirmant +le caractère délibéré des manquements commis par la Société éditrice de Mediapart+", indique-t-il, précisant qu'une pénalité avoisinant les 1,4 million d'euros s'ajoute désormais au redressement fiscal dû par le titre.

"Nous avions prudemment provisionné cette somme; nous allons donc évidemment la payer au fisc; mais nous déposons en même temps un recours devant le Conseil d'État contre cet arrêt aussi injuste qu'incompréhensible", écrit le journaliste. "Nos lecteurs les plus anciens connaissent cet interminable feuilleton de la TVA sur la presse durant lequel Mediapart n'a jamais rien dissimulé de ses intentions, dans un combat de principe pour l'égalité entre presse imprimée et presse numérique, autrement dit pour la neutralité du support", poursuit-il.

Médiapart, qui compte aujourd'hui plus de 200.000 abonnés, s'était appliqué dès son lancement en 2008 et jusqu'en 2014 (après un contrôle fiscal en 2013), le taux de TVA réduit réservé à la presse papier (2,1% contre 19,6% puis 20%). Le site Arrêt sur images (ASI) avait également dû régler un lourd redressement fiscal, sans pénalités, pour s'être auto-appliqué le taux réduit de TVA. A la suite de la campagne menée par plusieurs médias en ligne dont Mediapart et ASI, le gouvernement avait accepté de leur appliquer le taux de la presse, mais une amnistie fiscale avait été retoquée au Parlement.

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Vos réactions

Portrait de jeanmich
18/novembre/2020 - 14h58
megadrive a écrit :

c'est qui maintenant le voyou qui ne paie pas ces taxes

Mediapart a provisionné pour payer cette somme ! Ils n'ont jamais refusés de la payer..... ils se sont appliqués à eux-mêmes un taux de tva moindre.....  en prévision du cirque médiatique,  le vice est poussé jusqu'au bout !!!

Portrait de sergio43
18/novembre/2020 - 11h03

françois, au secours ... c'est edwy, ton pote de toujours: viens m'aider comme au bon vieux temps, pas si lointain, au lieu de courir les filles  smiley

Portrait de liliputerose45
18/novembre/2020 - 07h27

De toute façon ce ne sont que des islamo gauchistes 

Portrait de a_bon_courant
18/novembre/2020 - 06h31

Vous me faites bien rire... La justice est évidemment indépendante....c'est tout de même bizarre que ca tombe au moment où il serait bon de renvoyer la balle à ses amis, non !!! je suppose que vous ne voyez pas de quoi je parle ?

Portrait de Tony satch
18/novembre/2020 - 00h19 - depuis l'application mobile

Le faux contre pouvoir rend des comptes, ironie du sort

Portrait de yannlelillois59
17/novembre/2020 - 18h46
Schoenauer© a écrit :

smiley

En même temps on cannait le cul du singe Plenel qui, déjà quand il officiait au Monde, bidonnait des sources pour faire un article.  Le cul on savait ! Faudrait juste analyser sa moustache (à la Staline).  Je suis certain de trouver des restes du dernier repas du Ché le sanguinaire.  

Un lecteur du Monde ici !!! ? Décidément tout fout le camp ...

Portrait de sergio43
17/novembre/2020 - 18h06
megadrive a écrit :

c'est qui maintenant le voyou qui ne paie pas ces taxes

Il n'a plus "normal 1° " pour le protéger ... c'est beaucoup moins drole !

Portrait de Galileo.
17/novembre/2020 - 17h47

Et oui Plenel !!!

Quand le singe veut monter au cocotier, il faut qu’il ait le cul propre ! smiley

Portrait de megadrive
17/novembre/2020 - 17h20

c'est qui maintenant le voyou qui ne paie pas ces taxes