Procès des attentats de janvier 2015: L’obligation du port du masque allégée pour les accusés et les avocats lorsqu’ils s’expriment

La cour d'assises spéciale de Paris a décidé jeudi d'autoriser les accusés et avocats du procès des attentats de janvier 2015 à ôter leur masque lorsqu'ils s'expriment, à la demande de plusieurs parties qui dénonçaient une atteinte aux droits de la défense.

Un "accord a été trouvé" sur le port du masque, "qui devrait dissiper les inquiétudes exprimées", a annoncé le président de la cour Régis de Jorna, en ouvrant les débats au deuxième jour d'audience de ce procès hors normes. En vertu de cet accord, conclu entre le premier président de la cour d'appel Jean-Michel Hayat et le bâtonnier de Paris Olivier Cousi, les accusés pourront "ôter leur masque", imposé par la crise sanitaire, "lorsqu'ils seront interrogés", a précisé le président.

M. de Jorna, qui a saisi l'Agence régionale de santé (ARS) dont l'avis est attendu dans la journée, a néanmoins insisté sur le fait que cette disposition était "une possibilité" et non une "obligation". Les avocats pourront enlever leur masque lors de leurs plaidoiries mais aussi pour leurs interventions ponctuelles. "Celles et ceux qui ne s'expriment pas doivent le porter", a rappelé le président, mettant en garde "contre les conséquences sanitaires" d'un relâchement, "qui pourrait mener à l'interruption du procès" en cas de foyer d'infection.

Plusieurs avocats s'étaient inquiétés mercredi de l'obligation généralisée de porter le masque durant les deux mois et demi d'audience, au premier jour du procès des tueries de Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hyper Cacher, qui ont fait 17 morts. "Vous allez juger des hommes dont vous ne voyez pas le visage", avait dénoncé Me Beryl Brown, avocate de l'un des 14 accusés, évoquant des règles "contraires aux droits de la défense". Un avis soutenu par plusieurs avocats des parties civiles.

S'exprimant jeudi sur l'accord proposé par la cour, Me Christian Saint-Palais, avocat de l'un des accusés, a insisté sur la nécessité d'un "avis éclairé", mettant en garde contre les conséquences d'une éventuelle contamination. "Si un seul de nous est contaminé, le procès sera suspendu". Or "nous n'accepterons pas que la détention provisoire" des accusés "perdure", a-t-il souligné, en rappelant que la plupart d'entre eux étaient incarcérés depuis cinq ans et demi. Quatorze accusés sont jugés, soupçonnés à des degrés divers de soutien aux frères Chérif et Saïd Kouachi et à Amédy Coulibaly, auteurs des attaques qui ont semé l'effroi en janvier 2015. Trois d'entre eux, partis peu avant les attentats dans la zone irako-syrienne, sont jugés par défaut.