Etats-Unis: Le géant américain Apple condamné à plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis pour avoir violé des brevets sur la 4G

Une cour texane a condamné Apple à payer plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis, pour avoir violé des brevets sur la 4G détenus par cette société. Le géant californien, dont la capitalisation boursière approche les 2.000 milliards de dollars, va faire appel de la décision.

"Les procès comme celui-ci, de la part d'entreprises qui accumulent des brevets juste pour harceler l'industrie, ne servent qu'à étouffer l'innovation et nuire aux consommateurs", a réagi un porte-parole d'Apple pour l'AFP. PanOptis, une entreprise spécialisée dans les licences d'utilisation de brevets, avait attaqué Apple en justice en février 2019.

Elle reprochait au fabricant de l'iPhone de refuser de payer des commissions pour l'usage de certaines technologies liées à la 4G LTE (norme de téléphonie mobile) dans ses appareils (smartphones, tablettes et montres connectées). "Les plaignants ont tenté plusieurs fois de négocier avec Apple pour trouver un accord sur des coûts de licence +raisonnables et non discriminatoires+ pour les brevets qu'Apple enfreint", indique la plainte initiale. "Les négociations ont échoué parce qu'Apple refuse de payer des coûts de licence".

Selon des sites d'information juridique, Apple a tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, sans convaincre le jury.