25/09 16:31

Le refus de Google de rémunérer les éditeurs de presse n'est "pas acceptable", affirme le ministre de la Culture Franck Riester

Le refus de Google de rémunérer les éditeurs de presse en France, dans le cadre de l'application de la réforme européenne du droit d'auteur, n'est "pas acceptable", a déclaré mercredi le ministre de la Culture, Franck Riester, dans un communiqué. Le géant américain du numérique a annoncé de nouvelles règles pour la France qui s'appliqueront le mois prochain, en application d'une loi adoptée cet été dans l'Hexagone, qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d'auteur. La France est le premier pays membre de l'UE à appliquer cette directive, adoptée fin mars.

Cette loi instaure notamment un "droit voisin" au profit des éditeurs de presse (qui publient journaux et magazines) et agences de presse, dont l'AFP. Désormais, le géant du Net ne diffusera des extraits d'informations qu'avec l'accord des éditeurs de presse à l'origine de ces contenus, mais sans les rémunérer. "Google a indiqué son intention de donner aux éditeurs plus de contrôle sur la façon dont leurs articles sont référencés. C'est un premier pas qui montre que la consécration d'un droit voisin permet de rééquilibrer le rapport de force, pour permettre aux éditeurs le contrôle de leurs contenus", estime dans son communiqué Franck Riester, qui s'est entretenu ce mercredi avec Richard Gingras, un responsable de Google.

"En revanche, les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles", ajoute le ministre, qui appelle "à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs de presse". "L'objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs: permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n'est évidemment pas acceptable, comme je l'ai indiqué à M. Gingras et à ses équipes", affirme le ministre, qui va évoquer ce problème avec ses homologues européens.

Ailleurs sur le web

Vos réactions