13/07 09:52

François de Rugy - Et maintenant Médiapart révèle qu'il n'a pas payé d'impôts en 2015 alors qu'il était député ! Il répond que "tout cela est totalement légal"

09h50: Nicole Klein, l'ex directrice de cabinet de François de Rugy, qui a été limogée cette semaine après les révélations de Mediapart au sujet du logement HLM qu'elle a occupé pendant des années, déclare sur LCI. "Après quelques jours de sidération devant la violence médiatique et devant la violence de mon limogeage, il m'a paru indispensable de me justifier, de laver mon honneur, celui de mes enfants, celui de tous les hauts fonctionnaires (...). J'espère maintenant être en dehors de ce feuilleton dont je n'ai été qu'un personnage très secondaire".

09h46: La députée du Tarn "En Marche" Marie-Christine Verdier-Jouclas, affirme que "Les dépenses effectuées par François de Rugy à l'Assemblée Nationale en 2018 ont été en forte baisse par rapport à 2017", et publie un extrait du rapport des Questeurs montrant:

- baisse de 13,36% de frais de réception

- baisse de 34,28% de frais de déplacement

- baisse de 36,72% de frais pour son cabinet"

Un message relayé par François de Rugy sur Twitter

07h45: Le site d'investigation Médiapart affirme avoir eu accès à l'avis d'imposition pour 2015 de François de Rugy. On y apprend que, cette année-là, il a déclaré "47 956 euros de revenus (sur l'année 2014) mais n'a pas payé un centime d'impôts".

"Aussi étonnante que puisse paraître l'information", il ne s'agit pas d'une "fraude" mais d'un "régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires", poursuit Mediapart. Le ministre de la Transition écologique s'est aussitôt défendu sur Twitter... en répondant à la question initiale posée par Mediapart

. "Une seule raison : les dons de 1 200 euros que je faisais chaque mois au parti EELV en tant que député du groupe EELV, comme TOUS les autres députés du groupe, et comme tous les autres parlementaires qui financent ainsi leurs partis et la vie politique", écrit l'intéressé. Avant de conclure par une interrogation : "Où s'arrêtera l'acharnement ?"

Selon Mediapart, c'est en fournissant cette feuille d'impôt que le ministre a pu bénéficier d'un logement à loyer préférentiel à Orvault (Loire-Atlantique). "Certes, François de Rugy ne payait pas d’impôts sur le revenu quand il est entré dans les lieux. Mais certainement pas parce qu’il avait du mal à joindre les deux bouts" 

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Vos réactions

Portrait de JF_Lacour
14/juillet/2019 - 03h32
dalila30 a écrit :

Monsieur De RUGY déclare, selon l'article,  47956 euros de revenu en 2014  ( revenu déclaré net ?) , soit 3996,33 euros par mois. Il déclare aussi verser 1200 euros par mois( toujours selon l'article) à EELV. Soit l'article commet une erreur, soit Monsieur DE Rugis est très, très généreux. Aussi, son revenu net serait de 2796 euros, ce qui expliquerait qu'il ne soit pas imposable ????????.....bon admettons, mais il me semble que le montant des donations a un montant plafond....1200 * 12 égal : 14400 Euros....14400 euros à déduire du montant de ses revenus...????qu'il me donne l'astuce.

Il n'y a aucune astuce.

Faites le calcul vous même. Il perd de l'argent dans l'opération car même si il ne paie pas d'impots son revenu disponible est moindre qu'en payant ses impots plein pot.

Selon son revenu de Rugy aurait du payer 9500€ d'impots et donc il lui serait resté ensuite X = son revenu - 9500€ ; on est d'accord je pense ok ?

Mais il donne à son parti 14.400€ qui donne droit à 14.400 * 66% d'économie d’impôts = 9504€ à déduire de ses impôts  : donc impôts = 9500 - 9504 = -4  autrement dit zéro.

Donc il lui reste dans ce cas Y= son revenu - 14.400€ ce qui vous en conviendrez représente 4900€ de moins que s'il n'avait fait aucun don à son parti et payé ses impôts plein pot.

Donc il ne gagne rien dans l'affaire et perd même 408€ par mois mais tous les imbéciles de service crient au scandale. 

Portrait de dalila30
13/juillet/2019 - 23h02
Hexagone a écrit :

Toujours et encore des privilèges dans cette pseudo démocratie monarchique !

D'autres en profitent aussi, au lieu de réduire les fonctionnaires au service des gens, ils feraient bien d'abolir tous ces privilèges qui coûtent un bras, en commençant par la fourmilière de l'Élysée ; le Sénat et toutes les structures missionnés pour ne rien branler.

[complètement d'accord avec vous

 

Toujours et encore des privilèges dans cette pseudo démocratie monarchique !D'autres en profitent aussi, au lieu de réduire les fonctionnaires au service des gens, ils feraient bien d'abolir tous ces privilèges qui coûtent un bras, en commençant par la fourmilière de l'Élysée ; le Sénat et toutes les structures missionnés pour ne rien branler.

[/quote]

Portrait de dalila30
13/juillet/2019 - 22h51

Monsieur De RUGY déclare, selon l'article,  47956 euros de revenu en 2014  ( revenu déclaré net ?) , soit 3996,33 euros par mois. Il déclare aussi verser 1200 euros par mois( toujours selon l'article) à EELV. Soit l'article commet une erreur, soit Monsieur DE Rugis est très, très généreux. Aussi, son revenu net serait de 2796 euros, ce qui expliquerait qu'il ne soit pas imposable ????????.....bon admettons, mais il me semble que le montant des donations a un montant plafond....1200 * 12 égal : 14400 Euros....14400 euros à déduire du montant de ses revenus...????qu'il me donne l'astuce.

Portrait de Hexagone
13/juillet/2019 - 19h03

Toujours et encore des privilèges dans cette pseudo démocratie monarchique !

D'autres en profitent aussi, au lieu de réduire les fonctionnaires au service des gens, ils feraient bien d'abolir tous ces privilèges qui coûtent un bras, en commençant par la fourmilière de l'Élysée ; le Sénat et toutes les structures missionnés pour ne rien branler.

Portrait de cdes
13/juillet/2019 - 16h48

Je suis dépité.... et combien de députés(on pourrait même dire de politiques) sont dans le même cas !!!

Portrait de ajc21
13/juillet/2019 - 16h12
Pierma a écrit :
Je lis ici ou là des personnes qui jugent sans savoir... Pour info, quand on a de l’argent « de famille » on peut aussi manger des langoustes de deux kilos sans avoir rien à demander à personne. Avant d’accuser, de juger, de mettre les gens au pilori, renseignez vous ou attendez la fin de l’histoire....

Sauf que cet argent est celui du contribuable, ce même contribuable à qui on explique qu'il faut faire des efforts pour la collectivités, que telles taxes augmentent, que telles aides aides diminuent

 

Portrait de Rogers 33
13/juillet/2019 - 15h02

Toujours ces excuses à deux balles ! Ce qui m'a fait le plus marrer : son affirmation comme quoi il est allergique aux crustacés et sa femme aussi , à croire qu'il existe un site de rencontre réservé aux allergiques aux crustacés , sinon c'est une coïncidence incroyable de se rencontrer par hasard ! smiley

Portrait de Harriet
13/juillet/2019 - 14h16
A.Thomas a écrit :

Bien vu!

Plus l'affaire avance, plus De Rugy rougit...comme le homard dans son court bouillon!

Il est bientôt cuit!

smiley

Le pire c'est qu'il n'est qu'une partie émergente de la gabegie d'argent public ...

L'état vit à grands frais alors que notre dette est abyssale ...

Des écoles doivent refuser de recevoir des élèves par manque de stores (en période de canicule) alors que nos impôts servent à payer des dressings à plus de 16 000 €, des soupers somptuaires entre "happy few" servis sous les ors de la République ...

La liste est (hélas) longue ...

S'il n'y a pas de "ménage" fait rapidement , mon côté "Cassandre" prévoit une rentrée sociale éruptive ... smiley

Portrait de A.Thomas
13/juillet/2019 - 13h53
Harriet a écrit :

Oui sauf que (bis) chez Bourdin, il a juré n'avoir jamais occupé de logement social, allant même jusqu'à demander une enquête sur l'agence immobilière/propriétaire ...

La réalité c'est qu'étant non imposable (il ne pouvait l'ignorer) il était bien dans le cadre de la loi Scellier ... pourquoi mentir et rejeter la faute sur d'autres ?

Quand on profite du système (en étant border line) , il est toujours préférable aux yeux de l'opinion d'assumer plutôt que de se défausser ! 

Bien vu!

Plus l'affaire avance, plus De Rugy rougit...comme le homard dans son court bouillon!

Il est bientôt cuit!

Portrait de Harriet
13/juillet/2019 - 12h53
Lolifunr1 a écrit :

Ni l'un ni l'autre... comme le précise Médiapart, tout cela était (malheureusement) légal. Donc c'est normal qu'il soit passé entre les mailles du filet

Oui sauf que (bis) chez Bourdin, il a juré n'avoir jamais occupé de logement social, allant même jusqu'à demander une enquête sur l'agence immobilière/propriétaire ...

La réalité c'est qu'étant non imposable (il ne pouvait l'ignorer) il était bien dans le cadre de la loi Scellier ... pourquoi mentir et rejeter la faute sur d'autres ?

Quand on profite du système (en étant border line) , il est toujours préférable aux yeux de l'opinion d'assumer plutôt que de se défausser ! 

Portrait de LEPETITXXème
13/juillet/2019 - 12h20
Lolifunr1 a écrit :

Ni l'un ni l'autre... comme le précise Médiapart, tout cela était (malheureusement) légal. Donc c'est normal qu'il soit passé entre les mailles du filet

Merci. Donc, c'est le problème légal / moral.

Portrait de medo2511
13/juillet/2019 - 12h06

Selon un article de RTL ce monsieur devait 11 600 euros de cotisations en partant de son parti ! Il ne payait pas ses cotisations et faisait des dons ??? On nous prend pour des cons !!!

Portrait de Blek37
13/juillet/2019 - 11h17
Ghislain Kremer a écrit :

Affaire de Rugy ou pas ... je me pose la question de savoir quelle confidentialité existe dans les rouages de l'administration et comment Mediapart arrive t'il à sortir ses scoop ? Inquiétant  !

Ça s'appelle la liberté d'expression et de la presse contrairement aux lois liberticides que fait voter Macron avec les mots pour faire peur aux gogos "Haine,Haineux" ! Mediapart et un des derniers remparts de la presse libre ,ce n'est pas "Charlie Hebdo " qui le lendemain de l'attentat contre leur hebdo défilait avec holland !

Portrait de LEPETITXXème
13/juillet/2019 - 11h09

Je croyais que la situation fiscale des ministres était examinée avant leur nomination. Donc, ou Mediapart se trompe, ou les contrôles sont bidons.

Portrait de Blek37
13/juillet/2019 - 10h49
Ghislain Kremer a écrit :

Affaire de Rugy ou pas ... je me pose la question de savoir quelle confidentialité existe dans les rouages de l'administration et comment Mediapart arrive t'il à sortir ses scoop ? Inquiétant  !

Ça s'appelle la liberté d'expression et de la presse contrairement aux lois liberticides que fait voter Macron avec les mots pour faire peur aux gogos "Haine,Haineux" ! Mediapart et un des derniers remparts de la presse libre ,ce n'est pas "Charlie Hebdo " qui le lendemain de l'attentat contre leur hebdo défilait avec holland !

Portrait de Sabata
13/juillet/2019 - 09h48

Je ne lui laisse qu'une corde pour se pendre !

Portrait de Gregeagle
13/juillet/2019 - 09h48
Pierma a écrit :
Je lis ici ou là des personnes qui jugent sans savoir... Pour info, quand on a de l’argent « de famille » on peut aussi manger des langoustes de deux kilos sans avoir rien à demander à personne. Avant d’accuser, de juger, de mettre les gens au pilori, renseignez vous ou attendez la fin de l’histoire....

Pratique connue, je donne  de l argent à mon parti et je suis exonéré d'impôt.

Mais le top ...le parti me redonne ce que je lui ai donné .

Tous des pourris.

Portrait de Nono75
13/juillet/2019 - 09h46
Ghislain Kremer a écrit :

Affaire de Rugy ou pas ... je me pose la question de savoir quelle confidentialité existe dans les rouages de l'administration et comment Mediapart arrive t'il à sortir ses scoop ? Inquiétant  !

Es tu au courant que n'importe qui (sous conditions) peut avoir accès à :

certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables qui dépendent de votre direction départementale.

Vous aurez accès aux éléments suivants :

le nom, la première lettre du prénom et l'adresse ;

le nombre de parts retenues pour le quotient familial ;

le revenu global imposable ;

le montant de l'impôt sur le revenu.

 

C'est l'article L111 du Livre des Procédures Fiscales.

Les informations seront communiquées oralement.

Portrait de Wouhpinaise
13/juillet/2019 - 09h09
Sergent tirailleur Highway a écrit :

Je me souviens qu'au moment de l'affaire Fillon, il y avait le neveu de Mitterrand qui avait fait exactement les mêmes choses, mais bizarrement la justice ne s'en intéressait pas.

Là, il n'y a pas vraiment de fraude (le logement) mais c'est plus le geste qui choque (bien que 600 euro par mois, ce n'est pas donné).

Mais surtout Médiapart en a encore sous le pied car ils distillent, je pense qu'il ferait mieux de démissionner tout de suite s'il veut avoir une suite à sa "carrière"

Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte pour justifier un loyer. Comme la superficie de l'appartement, son emplacement, ses charges (si elles sont comprises dedans bien sûr),... Au final, le loyer est peut être peu élevé.

Portrait de jarod.26
13/juillet/2019 - 08h39
il est temps qu'il se casse ce rugy
Portrait de mestoutou
13/juillet/2019 - 08h28

Petit à petit à distiller les infos sur ce monsieur c'est l'ensemble de la classe politique qui prend les coups!

 

Portrait de mestoutou
13/juillet/2019 - 08h23

Près de 48000 euros et 14400 euros déduits reste quand même assez de revenus pour en payer!

Chercher l'erreur!!!!!!!!!!!

Portrait de medo2511
13/juillet/2019 - 08h21

Chez les Verts, chaque parlementaire doit en théorie reverser 1.300 euros par mois au parti. Cécile Duflot, qui se sait observée, n'a aucun arriéré. Ce n'est pas le cas de Jean-Vincent Placé, qui a laissé une ardoise de 13.000 euros avant de claquer la porte d'Europe Écologie Les Verts. François de Rugy doit, lui, 11.600 euros. Une dette identique pour son collègue député Sergio Coronado, qui n'a pourtant pas quitté le navire.

Les cotisations ne sont pas des dons, encore des mensonges alors ?

Portrait de Harriet
13/juillet/2019 - 08h10

Si les faits sont avérés, cela prouverait que F. de Rugy a menti au micro de J-J Bourdin ... puisqu'il a menacé l'agence ainsi que la propriétaire en insinuant que la "faute" émanait d'eux ... Or s'il était non imposable à cette période il entrait dans le cadre de cette location dite "Scellier" ... A t-il eu honte de révéler qu'il n'était pas imposable cette année là ?

Son cas s'aggrave sérieusement ...