"Gilets jaunes" blessés: Le CHU de Toulouse porte plainte contre X pour "violation du secret médical" après des accusations de fichage

Le CHU de Toulouse a indiqué avoir porté plainte contre X pour "violation du secret médical", après une fuite de dossiers médicaux de "gilets jaunes" blessés à l'appui d'accusations de fichage, qu'il a rejetées. Une enquête interne sera aussi lancée, avec "gel des bases informatiques, pour que le(s) agent(s) qui ont extrait et transmis ces données à plusieurs organes de presse, répondent de leurs actes", a-t-on indiqué au CHU. Des captures d'écran de plusieurs de ces dossiers -- précisant la nature des blessures des admis aux urgences et le contexte de manifestations de "gilets jaunes" -- ont été publiés lundi sur le site internet de France 3 Occitanie, avec les noms des patients masqués. Ensuite retirées, à la demande du CHU, ces pièces avaient été présentées comme témoignant d'un fichage, via l'utilisation du système d'information pour le suivi des victimes, SI-VIC.

Après la mise en cause par le Canard enchainé du recours à ce fichier dans le contexte de la crise des "gilets jaunes", l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en ont reconnu un usage "inapproprié" et ont lancé une mission d'enquête. Mais selon le CHU, ses dossiers mis en ligne proviennent d'un autre logiciel, Cat@log, mis en place à Toulouse depuis 2005 pour "faciliter la transmission d'informations médicales et ainsi offrir des soins adaptés, en période de crise et de forte affluence". Ce logiciel, activé à de multiples reprises depuis, "ne sert nullement à ficher les individus", les informations qu'il contient "ne sont en aucun cas transmises à des tiers et notamment aux forces de l'ordre", a affirmé le CHU. "Ce sont des informations médicales confidentielles protégées par le secret médical. Il n'y a pas d'accès possible à ces informations pour la préfecture, la police, la gendarmerie ou la justice. L'Agence régionale de santé n'y a pas non plus accès", a insisté la direction du CHU.

L'ARS Occitanie a pour sa part indiqué avoir activé à deux reprises, les 7 et 14 décembre, le fichier SI-VIC dans le cadre de manifestations de "gilets jaunes" à Toulouse. Mais cet outil a été utilisé dans les règles, sans recension des données médicales des blessés, a-t-elle affirmé.