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Héritage Hallyday - Voici ce qui s'est passé hier au Tribunal de Nanterre autour de la question clef: "Johnny Hallyday avait-il sa résidence habituelle aux États-Unis ou en France ?"

Johnny Hallyday avait-il sa « résidence habituelle » aux États-Unis ou en France ? C’est ce point, débattu vendredi à Nanterre, qui permettra au tribunal français de dire, le 28 mai, s’il est compétent pour trancher le litige autour de son héritage.

D’un côté un Johnny « tour Eiffel » en référence au concert du siècle au Champ de Mars, de l’autre un Hallyday pétri de culture américaine : à la barre, les avocats de sa veuve Laeticia et de ses enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet, ont fait assaut d’arguments radicalement opposés pour démontrer les liens du chanteur avec l’une ou l’autre des deux nations séparées par l’Atlantique. « 195 jours en Amérique, 168 en France », décompte l’avocat de Laeticia.

"On voit que sa famille est en France, ses amis sont en France, ses souvenirs, son activité professionnelle est en France, ses projets sont en France » plaide celui de David Hallyday et Laura Smet, les aînés du chanteur qui ont engagé une bataille judiciaire pour contester le testament de leur père qui désigne comme seules héritières de l’ensemble de son patrimoine sa dernière épouse, Laeticia, et leurs deux filles, Jade et Joy.

Le testament ordonnait le transfert de l’ensemble des actifs du défunt vers un « trust », une structure américaine dont sa veuve est la seule bénéficiaire. En 2018, les aînés ont obtenu de la justice française le gel d’une partie des biens, des droits d’auteurs et des royalties. Si le tribunal se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux États-Unis.

Au contraire, si la juridiction se saisit du dossier, cette décision donnera le ton pour le débat suivant : la résidence est aussi importante pour déterminer quelle législation doit s’appliquer à l’héritage.

Le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d’euros. Il est composé de propriétés, voitures de luxe, des droits issus de 1.160 chansons et des royalties de ses albums, notamment l’album posthume «Mon pays c’est l’amour», qui s’est écoulé à plus de 1,4 million d’exemplaires (5e meilleure vente mondiale d’albums en 2018).

16h47: Le délibéré sera rendu le mardi 28 mai prochain à 13h30. L'audience est désormais finie.

"Johnny est Français. Il a sa résidence en France", a déclaré l'avocat de David Hallyday à la sortie de l'audience. "On est dans l'attente", a-t-il continué.

16h15: Isabelle Fleuret, conseil de David Hallyday et Laura Smet, s'est intéressée aux réseaux sociaux de Laeticia Hallyday et de Johnny Hallyday.  « Ils montrent que Laeticia et Johnny Hallyday sont très attachés à la France, aussi bien dans les moments heureux, comme la Coupe du monde, que dans les moments tristes, comme les attentats », déclare-t-elle.

15h22: Maitre Ravanas, l'avocat de Laura Smet, prend désormais la parole. Il rappelle que sa cliente était favorable à la médiation proposée il y a plusieurs semaines. "Ce sont eux [les avocats de Laeticia Hallyday, ndlr] qui ont refusé la médiation", continue-t-il.

"On nous dit qu'il est resté [en France] pour suivre un nouveau traitement. Mais les États-Unis sont si peu développés pour qu'on ne puisse pas s'y faire soigner ?", s'est-il interrogé.

L'avocat a également évoqué la phrase de Laeticia Hallyday lors d'une interview accordée au Point : "En épousant Johnny, j'ai épousé la France, la Tour Eiffel".

14h45: L’avocat de Laeticia explique que Johnny n’a pas choisi de mourir en France. « Au début il voulait rentrer à Los Angeles, mais il a choisi finalement de suivre un traitement pendant quelques mois en France. Johnny avait hâte de rentrer à Los Angeles »

14h00: L'un des avocats de Laeticia Hallyday, Maitre Arnaud Albou, a expliqué au tribunal, comme le rapporte le Parisien, que Johnny Hallyday a "passé 188 jours aux Etats-Unis en 2015 et 195 jours en 2016".

L'avocat a précisé que le chanteur "avait demandé à obtenir la nationalité américaine".

13h40: L'audience vient d'ouvrir au palais de justice de Nanterre. Elle a débuté avec un rappel des faits avant que les différents avocats ne prennent la parole.

13h15: Les avocats de Laura Smet viennent à leur tour d'arriver au palais de justice de Nanterre

13h02: L'avocat de Laeticia Hallyday vient d’arriver au palais de justice de Nanterre

13h00: La justice française est-elle compétente pour trancher le litige autour de l'héritage de Johnny Hallyday ? Cette question-clé va être débattue dans les prochaines minutes et tout au long de l'après-midi à Nanterre, lors d'une audience qui pourrait être décisive dans la bataille judiciaire qui oppose les aînés et la veuve du chanteur.

A noter que la décision ne sera pas rendue ce jour, mais dans les prochaines semaines.

11h18: Le testament de Johnny Hallyday prévoyait en effet que ses biens et son patrimoine soient placés dans le giron d'un trust, baptisé JPS Trust, une structure juridique basée en Californie et établie au seul bénéfice de Laeticia Hallyday.

Le premier gestionnaire du trust, Bank of America, avait ainsi demandé le transfert des Harley Davidson du musicien, ses voitures de luxe mais aussi ses royalties, notamment celles de son album posthume "Mon pays c'est l'amour" qui s'est écoulé à plus d'1,4 million d'exemplaires.

Le 19 mars, la cour de Los Angeles a reporté l'examen de cette question au 30 avril, demandant un supplément d'information.

Entre-temps, un nouvel acteur est entré dans le dossier: Bank of America a démissionné de la gestion du trust et a été remplacée par la société San Pasqual, ont confirmé à l'AFP deux sources proches du dossier.

Qualifiant ce trust de véritable "coffre-fort", vers lequel les transferts de biens seraient irrévocables, les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont obtenu en avril 2018 un placement sous séquestre de propriétés françaises du chanteur et de ses droits d'auteur - les revenus tirés de la diffusion des morceaux.

Fin 2018, le TGI de Paris a par ailleurs prononcé le gel de 37,5 % des royalties, les redevances sur les ventes d'album, dues à l'artiste par ses maisons de disque Sony, Universal et Warner.

11h12: Dans leurs plaidoiries, les avocats chercheront à démontrer quelle était la "résidence habituelle" de la star hexagonale.

Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de "procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès", rappelle le TGI dans un communiqué. "La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'Etat concerné", souligne-t-il.

Seront notamment évoqués lors de l'audience "les déplacements" du chanteur, "le centre économique de ses intérêts"," les lieux de scolarisation de ses enfants", "sa volonté de mourir en France", selon une source proche du dossier.

11h00: La justice française est-elle compétente pour trancher le litige autour de l'héritage de Johnny Hallyday ? Cette question-clé va être débattue cet après-midi à Nanterre, lors d'une audience qui pourrait être décisive dans la bataille judiciaire qui oppose les aînés et la veuve du chanteur.

Depuis un an, Laura Smet et David Hallyday ont engagé une série de procédures judiciaires afin de contester le testament de leur père, décédé en décembre 2017. La succession de l'artiste désigne en effet comme seules héritières de l'ensemble de son patrimoine sa dernière épouse, Laeticia, et leurs deux filles Jade et Joy.

Au coeur de ce dossier, qui divise la famille depuis des mois: quel droit doit s'appliquer à l'héritage du rocker, Jean-Philippe Smet à la ville, qui a partagé sa vie entre la France et les Etats-Unis ?

Pour les deux aînés, ce sont les règles françaises qui priment: un quart du patrimoine du défunt aurait dû revenir à sa dernière épouse et 3/16e à chacun des quatre enfants. Mais pour la veuve du chanteur, c'est la loi californienne, en vertu de laquelle le testament a été rédigé, qui est pertinente.

Avant même tout débat devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, les avocats de Laeticia Hallyday ont ainsi soulevé un incident de procédure, estimant que ce n'est pas à un tribunal français, mais à une juridiction américaine, qu'il revient de trancher le litige.

C'est donc sur sa propre compétence que le tribunal va entendre vendredi les avocats des deux parties, lors d'une audience déjà reportée à deux reprises. La décision sera rendue ultérieurement.

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Vos réactions

Portrait de Lenzo1
30/mars/2019 - 10h20 - depuis l'application mobile

c'est grâce à la France qu'il a été riche sans ça il n'aurait pas pu avoir son train de vie , villa , voiture etc , quelle honte , d'entendre cela , pauvre type va ...

Portrait de Lenzo1
30/mars/2019 - 10h20 - depuis l'application mobile

c'est grâce à la France qu'il a été riche sans ça il n'aurait pas pu avoir son train de vie , villa , voiture etc , quelle honte , d'entendre cela , pauvre type va ...

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30/mars/2019 - 10h18 - depuis l'application mobile

Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

Portrait de Lenzo1
30/mars/2019 - 10h18 - depuis l'application mobile

Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

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Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

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Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

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Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

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30/mars/2019 - 10h18 - depuis l'application mobile

Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

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30/mars/2019 - 10h17 - depuis l'application mobile

Bien sur qu'il n'achetait que des maisons aux Etats Unis ,il croyait que son plan marcherait à cent pour cent et préparait le désheritage de ses propres enfants ! Vraiment un drole de père !

Portrait de Fantôme
30/mars/2019 - 08h13

Il est français et il est l'idole des jaunes !

Portrait de bichon33
29/mars/2019 - 17h26

Il est américain comme moi je suis guatémaltèque . Louis Malle faisait sa vie aux USA comme Polnareff. Johnny Hallyday sûrement pas.

Portrait de nina83
29/mars/2019 - 11h10

quel suspense !!! smiley