Thomas Thévenoud condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour «fraude fiscale».

Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l’avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.

Dans ses réquisitions, l’avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans inéligibilité. L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s’ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

En 2014, l’affaire avait achevé d’abîmer la «République exemplaire» prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

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