Suppression du marché de Noël sur les Champs-Elysées: La justice rejette le recours déposé par Marcel Campion

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours du leader forain Marcel Campion contre la décision du Conseil de Paris de supprimer le marché de Noël des Champs-Élysées, qu’il exploite depuis sa création en 2008. Le juge des référés, saisi en urgence, a rejeté pour «irrecevabilité» la requête de la société Loisirs Associés déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d’une décision ne pouvait être demandée au juge des référés «après l’expiration du contrat».

Le juge a considéré «que la convention d’occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, est arrivée à expiration, le 12 octobre 2017. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu’être rejetée comme étant irrecevable». Cette décision, qui peut faire l’objet d’un pourvoi au Conseil d’Etat, «ne lie pas les juges du fond qui devront se prononcer ultérieurement sur le recours de la société Loisirs Associés», a précisé le tribunal administratif.

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