
Le site Internet de BFM Business rapporte que le Conseil d'Etat vient de rejeter le pourvoi de Stéphane Collaro contre le fisc.
Les faits remontent à la fin 2009 quand l'animateur s'était vu notifier un redressement fiscal. Celui-ci portait sur Julia Productions, sa société de production détenant les droits de ses anciennes émissions.
"D'abord sur les revenus immobiliers et sur les capitaux mobiliers (actions..), et Stéphane Collaro avait accepté le redressement sur ces points. Mais les limiers de Bercy ont aussi pointé "des dettes fournisseurs injustifiées", et contesté la déduction du salaire versé à Stéphane Collaro. Précisément, l'animateur a "imputé des déficits non justifiés, qui ont eu pour effet de minorer l'impôt dû de 38.256 euros", indique le jugement", précisent nos confrères.
Suite à ça, le fisc a notifié un redressement fiscal avec une pénalité de retard de 10 %. Une décision que Stéphane Collaro a contesté. Il a notamment demandé de déduire de cette somme la pension alimentaire versée à son ex-femme (18.000 euros).
BFM Business ajoute que l'animateur a également proposé au fisc de déduire les pertes subies par Patou Caraïbes SARL, une autre société de l'animateur. En vain.
Interrogé par nos confrères, Stéphane Collaro précise avoir "réglé toute ce que le fisc [lui] réclamait".
"J'ai été mal conseillé par mon conseiller fiscal, contre lequel je me suis retourné. Mais, pour être remboursé par l'assurance, j'étais obligé d'épuiser toutes les voies de recours. C'est pour cela que j'ai contesté le redressement fiscal jusqu'au Conseil d'État", ajoute-t-il.
Vos réactions
Bon maintenan, tu passes à la caisse comme tout le monde .
MOI je me demande comment ils font tous ces gens...NE PAYEZ PAS VOS IMPOTS...et vous avez le fisc sur le dos dans les mois qui suivent !!!!
Je suis bien placé pour savoir de quoi je parle, parce que tu crois que l'on fait une 2120 (proposition de rectification) à un contribuable lambda pour lequel l'enjeu fiscal est minime (<10000€) que pour des sociétés qui pour la plupart ont des hommes de pailles ou ne sont même pas domiciliées en France où les enjeux sont plus importants?!
L'instruction n'est pas la même car dans la majorité des cas les gérants de ces sociétés vont au Tribunal Administratif sans passer par le conciliateur.
Pour des particuliers où les enjeux sont moindres, c'est très rare qu'à la suite d'une PRC les particuliers aillent au conciliateur et encore plus rare au TA...
De tout coeur avec Stéphane,
du grand bonheur avant 20 heures !
Tonton mayonnaise est dans la m...e
pourquoi toujours ramené à Sarkozy Tapie était ministre de Mittérand
oui aujourd'hui c est bien une dictature
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