22/06/2015 17:00

Le rapport explosif de la SACEM qui désigne les émissions qui "oublient" de payer les droits des musiques qu'elles diffusent

Selon un rapport de la SACEM, certaines émissions de télévision ne déclareraient pas les droits des morceaux de musique qu'elles diffusent à l'antenne.

En clair, elles ne paieraient pas à la SACEM l'argent qui est due et qui permet ensuite de payer les auteurs et les interprètes.

Plus gave encore, la SACEM pointe du doigt une émission musicale, Alcaline, du service public, qui est censée aider les jeunes artistes qui ne paierait que 30% des droits qui sont dus.

Une véritable honte pour France 2, qui donne donc de l'argent à un producteur qui préfère garder l'argent plutôt que d'aider les jeunes artistes dont il est censé faire la promotion.

D'autres émissions sont visés par ce rapport publiés par le Nouvel Ob, comme la société de production de Cyril Hanouna qui a «omis» de déclarer pas moins de 83% de la musique diffusée lors de sa quotidienne de D8, « Touche pas à mon poste ».

Il en va de même pour « En quête d’actualité », également sur D8.

Sur France 2, la SACEM pointe également du doigt l'émission « Envoyé Spécial », qui ne déclare pas 97% de la musique diffusée.

A l'inverse, il faut souligner que certaines émissions déclarent plus de musiques qu'elles n'en diffusent :

C'est plutôt étonnant, mais "Le meilleur pâtissier" ou "Ma maison est la plus originale" déclarent entre 85% et 15% de musique en trop !

Mise à jour mardi 23 juin 12h45

Droit de réponse

Conformément aux dispositions des articles 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et 13 de la loi du 29 juillet 1881, je vous prie de trouver ci-dessous un droit de réponse relatif à l’article intitulé « SACEM et télévision : Le grand pillage » publié à l’adresse suivante : http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20150619.OBS1154/sacem-et-television-le-grand-pillage.html que je vous remercie par avance de publier dans les mêmes conditions que l’article litigieux et en association avec celui-ci : « Dans l’article intitulé « Le rapport explosif de la SACEM qui désigne les émissions qui "oublient" de payer les droits des musiques qu'elles diffusent », il est prétendu que la société ANGORA PRODUCTION, productrice de l’émission ALCALINE, encaisserait de France 2 des sommes revenant aux artistes se produisant dans l’émission mais ne leur reverserait pas. Pour ce faire, l’article s’appuie prétendument sur un rapport de la SACEM. Cette allégation grave et répréhensible, proférée sans la moindre précaution, est sans fondement et démontre d’une totale incompréhension du rapport de la SACEM et du mode de fonctionnement du paiement des droits. ANGORA PROD déplore également de ne pas avoir été contactée avant la publication de cet article ce qui lui aurait permis de rétablir la vérité. A toutes fins, ANGORA PRODUCTION tient à faire savoir que : - L’article illustre une méconnaissance totale des règles applicables, - En effet, contrairement à ce qui est prétendu, les diffuseurs ne versent pas aux producteurs les sommes revenant aux artistes, - ANGORA PRODUCTION ne conserve donc aucune somme revenant aux auteurs. La lettre de présentation du rapport sur laquelle s’appuie l’article indique uniquement que certaines déclarations auprès de la SACEM ne seraient pas faites correctement et soulignent qu’il s’agit souvent d’oublis. A ce titre, ANGORA PRODUCTION précise que les sociétés de production déclarent les œuvres utilisées dans les programmes aux diffuseurs qui se chargent ensuite de les déclarer auprès des sociétés d'auteurs et de verser les droits auprès de celles-ci. ANGORA PRODUCTION a toujours eu à cœur de promouvoir les artistes et n’a jamais floué aucun d’entre eux et tient à réaffirmer sa volonté de soutenir la création artistique comme elle le fait depuis toujours. »

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de france51420
23/juin/2015 - 11h17
elixyr81 a écrit :

HF Thiefaine en couverture d'article de Morandini....

Un très grand artiste !!!!!!

Portrait de LAURENT PETITGIRARD
23/juin/2015 - 08h08

Désolé mais la 2ème phrase de cette article est complètement erronée :

"En clair, elles ne paieraient pas à la SACEM l'argent qui est due et qui permet ensuite de payer les auteurs et les interprètes."

C'est faux ce ne sont pas les émissions qui payent des droits d'auteurs à la Sacem, mais les chaînes de télévision qui payent un forfait annuel en fonction de leur chiffre d'affaire.

Vous avez mal compris le rapport de la Commission des Programmes.

Un producteur d'émission qui déclare moins de musique qu'il n'en a utilisé ne fait aucune économie, simplement il prend le risque, en donnant des informations incomplètes de léser les auteurs et éditeurs des œuvres utilisées dans son émission.

Cela donne beaucoup plus de travail aux services de la Sacem, mais au final c'est toujours corrigé et personne n'est lésé, tout ceci est un faux scandale.

Alcaline ne paye aucun droit d'auteur car c'est la chaîne qui les paye.

Par contre, ce que vous considérez comme vertueux, déclarer beaucoup plus de musique qu'il n'y en a vraiment, est au contraire répréhensible car bien souvent celles et ceux qui font cela sont directement intéressés au droits d'auteurs (en étant éditeur de la musique diffusée par exemple) et en essayant ainsi d'augmenter leurs droits aux dépends de tous les autres car ce que la chaîne a payé est une enveloppe fermée.

Là encore les services corrigent systématiquement et les responsables sont passibles de sanctions allant jusqu'à l'exclusion.

Enfin pour les éternelles critiques sur un argent qui n'irait "qu'aux gros toucheurs", je rappelle qu'en 2014 la Sacem a distribué des droits à 276 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde et que 11 600 d'entre eux ont touché plus de 15 000€.

Une question : combien des intervenants de ce Forum seraient prêts à faire un métier sans aucune garantie de pouvoir en vivre ? Savez-vous que les auteurs sont la seule catégorie qui ne bénéficie d'aucune indemnité au titre du chômage et que précisément la Sacem est le seul moyen d'avoir un minimum de poids face à TF1, Google ou Apple ?

En attendant merci à l'auteur de ce blog de corriger le titre de cet article, les émissions n'ont pas à payer du droit d'auteur.

Cordialement

Laurent Petitgirard

Compositeur, Chef d'orchestre

Président du Conseil d'Administration de la Sacem

Portrait de Ping-pong
22/juin/2015 - 22h42 - depuis l'application mobile

Hanouna se fait remarquer une nouvelle fois. Il préfère garder le fric

Portrait de Frédéric DELAUNAY
22/juin/2015 - 19h07

Et pendant ce temps, la SACEM ou SACD tombe sur les associations à but non lucratif, pour exiger des droits monstrueux sur un spectacle de fin d'année !!!

Portrait de RogerMeneur
22/juin/2015 - 18h18
Goratrix a écrit :

Il est vrai qu'il est important de payer le racket de la SACEM

Car il ne faut pas se faire d'illusions. Cet argent sert davantage à payer la piscine chauffante d'Obispo et du patron de la SACEM qu'à financer de jeunes artistes. 

Vous êtes marrant! Donc si on vous comprend bien seuls les jeunes artistes devraient prétendre aux droits d'auteurs? Dans le même état d'esprit il faut acheter les CD des jeunes artistes et pirater sans vergogne les musiques des autres!

Portrait de Pflower
22/juin/2015 - 17h47

Pauvre petit artistes smiley

Portrait de Goratrix
22/juin/2015 - 17h23

Il est vrai qu'il est important de payer le racket de la SACEM

Car il ne faut pas se faire d'illusions. Cet argent sert davantage à payer la piscine chauffante d'Obispo et du patron de la SACEM qu'à financer de jeunes artistes.