11/02/2015 11:01

Fleur Pellerin veut une taxe sur le débit internet pour faire payer les géants du net

Le gouvernement envisage d'instaurer une taxe sur le débit internet, afin de faire payer des impôts à Google et autres géants américains du net qui jusqu'ici échappent au fisc français car ils sont installés à l'étranger, révèle le Canard Enchaîné cette semaine.
Un groupe comme Google n'a payé en 2013 que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, car il ne déclare au fisc français qu'un chiffre d'affaires net de 231 millions d'euros, alors que selon l'Irep (Institut de recherches et d'études publicitaires) le groupe encaisserait en France 1,6 milliard d'euros de recettes publicitaires, rappelle l'hebdomadaire.
Aussi la ministre de la Culture Fleur Pellerin propose d'instaurer une contribution indexée sur l'utilisation de la bande passante, au delà d'un certain seuil, et qui serait déductible de l'impôt sur les bénéfices.
Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait à plein les groupes américains du numériques qui ne déclarent presque rien en France, explique le Canard.
Paris souhaite tester le potentiel de rentrées fiscales d'une telle mesure et, si elle s'avère applicable, proposer cette solution à ses partenaires européens, eux aussi à la recherche d'outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Le dossier part donc pour étude à Bercy.
Une telle taxe permettrait aussi de taxer par exemple un groupe comme Netflix, qui a installé son siège européen aux Pays-Bas, ou Apple, installé au Luxembourg.
Elle répondrait aussi aux demandes des fournisseurs d'accès internet, dont les tuyaux sont de plus en plus encombrés par leurs vidéos en ligne, très gourmandes en bande passante.
Pour le ministère de la Culture, le but est de faire contribuer ces groupes numériques à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions, obligées de consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d'affaires à la création française et européenne, contrairement à un Netflix qui pourtant les concurrence.

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Vos réactions

Portrait de Tarmac
11/février/2015 - 15h41

Pourquoi ne suis je pas étonné ? parce-que la seule idée qui sort du cerveau de ces gens là c'est d'inventer une nouvelle taxe tous les jours que Dieu fait pour faire les poches encore et toujours aux contribuables.

Portrait de Pinp
11/février/2015 - 12h57

Taxe, Taxe et Re-Taxe. On a vraiment un problème en France avec ça. Alors qu'on a un problème économique à régler en urgence. (Chômage, entreprises qui ferment). Que les Français on du mal a boucler leurs fins de mois. On veut taxer le débit sur Internet. Super priorité!

Portrait de MédorTheDog
11/février/2015 - 12h27

Ce sont les sociétés étrangères (et pas les particuliers) qui seront taxées, ces sociétés qui font du business en France et qui n'y payent quasiment pas d’impôts.

 

Quant aux opérateurs, ils sont marrants, ils nous vendent (cher) du Très Haut Débit, mais si on ne s'en servait que pour relever nos mails une fois par jour, ça serait mieux...

Portrait de handyserre
11/février/2015 - 11h56

ici dans la "France profonde" on a tout juste le haut débit par contre on paye comme les autres!!!! ras le  bol des taxes!!!!

Portrait de Cornofulgure
11/février/2015 - 11h54
Rex omnia a écrit :

Attention Mme Pellerin, je pense qu'une taxe sur la connerie, vous mettra définitivement sur la paille....

L'intellectuel est de retour.