23/01/2015 10:05

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de la nationalité d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du code civil contestées par son avocat.
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

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Vos réactions

Portrait de lolahoopsy
23/janvier/2015 - 12h03

Enfin une bonne nouvelle. Pourvu que ça dure ! Au bled les racailles! smiley

Portrait de scoflieds
23/janvier/2015 - 11h13

tout est bon contre les teroristes

Portrait de xenox28
23/janvier/2015 - 10h47 - depuis l'application mobile

La plupart des français pensent que quand on est fils d'immigrés ou arrière petit fils d'immigrés on a forcément étaient naturalisé
Cette loi n'appliquera uniquement au gens qui ne sont pas nés en France
Dommage pour vous et désolé de vous avoir gâché votre journee

Portrait de paac2a
23/janvier/2015 - 10h36

France 1 - 0 islam

Portrait de Drtzib
23/janvier/2015 - 10h17 - depuis l'application mobile

Je ne savais pas que cette pénalité était possible ! Parfait !!

Portrait de Wissal1983
23/janvier/2015 - 10h06 - depuis l'application mobile

C'est ce qu'il faut faire. Bravo