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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de la nationalité d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du code civil contestées par son avocat.
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".
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Vos réactions
Enfin une bonne nouvelle. Pourvu que ça dure ! Au bled les racailles!
tout est bon contre les teroristes
La plupart des français pensent que quand on est fils d'immigrés ou arrière petit fils d'immigrés on a forcément étaient naturalisé
Cette loi n'appliquera uniquement au gens qui ne sont pas nés en France
Dommage pour vous et désolé de vous avoir gâché votre journee
France 1 - 0 islam
Je ne savais pas que cette pénalité était possible ! Parfait !!
C'est ce qu'il faut faire. Bravo
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