Procédure abusive contre Georges Tron et l'AFP: La justice confirme la condamnation de Marine Le Pen

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de Marine Le Pen à verser 1.500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive à Georges Tron, ainsi qu'à l'AFP, qu'elle poursuivait en diffamation.
Ce dossier trouve son origine dans l'affaire d'accusations de viols et agressions sexuelles, dans laquelle le maire UMP de Draveil (Essonne) a  bénéficié d'un non-lieu, sur lequel la chambre de l'instruction doit se prononcer le 15 décembre.
Réagissant à la plainte déposée par deux anciennes employées municipales de sa ville de Draveil (Essonne), Georges Tron, alors secrétaire d'Etat à la fonction publique, avait déclaré, dans une dépêche de l'AFP publiée le 25 mai 2011: "J'observe que cela vient de Me Gilbert Collard, qui est un proche de Marine Le Pen, avec laquelle je suis en conflit depuis des mois".
La présidente FN avait alors attaqué en diffamation.
En première instance, dans un jugement rendu le 24 janvier, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que "c'est par le fruit d'extrapolations" que Mme Le Pen "prétend qu'il lui serait imputé d'être à l'origine de dénonciations calomnieuses".
Pour les premiers juges, M. Tron n'indique ni ne laisse entendre qu'elle "serait personnellement intervenue pour persuader les deux anciennes employées municipales de porter plainte mensongèrement et sans évoquer, même par insinuation, le moindre fait précis qui lui serait imputable".
Ainsi, le tribunal avait non seulement relaxé M. Tron et le PDG de l'Agence France-Presse Emmanuel Hoog, poursuivi en tant que directeur de la publication, mais avait jugé abusives les poursuites engagées par Mme Le Pen, car "l'allégation diffamatoire prétendue relevait d'une interprétation manifestement tendancieuse et exagérée du texte".
Marine Le Pen avait fait appel, mais la cour, dont les motivations n'étaient pas immédiatement disponibles, a confirmé mercredi le jugement du tribunal.