Pierre Moscovici démissionne de l'Assemblée nationale, une législative partielle à venir dans le Doubs

Pierre Moscovici, désormais commissaire européen en charge des Affaires économiques, a démissionné de l'Assemblée nationale.

La lettre de démission de l'ex-ministre est arrivée mardi à l'Assemblée.
Une législative partielle devrait par conséquent dans le Doubs. Cette élection doit être organisée dans un délai maximal de trois mois à compter de l'acte de vacance du siège.

En cas de défaite, le groupe socialiste de l'Assemblée ne comprendrait plus que 288 membres, alors que la majorité absolue est de 289.

A la mi-journée, l’une des porte-parole des députés PS, Annick Lepetit avait affirmé devant la presse qu’aucune lettre de démission du député Pierre Moscovici n’avait encore été reçue, avait évoqué un possible délai d’un mois «pour choisir» mais elle avait récusé toute «entourloupe» pour éviter une législative partielle.

L’exécutif avait pensé pouvoir échapper à une législative partielle en confiant début mai à Pierre Moscovici une mission «sur la place de la France en Europe».

Lorsqu’un parlementaire est en mission, il peut en effet être remplacé par son suppléant au bout de six mois. Mais la nomination à cette mission de Pierre Moscovici n’étant intervenue que le 5 mai, il aurait fallu que la nouvelle Commission ne prenne ses fonctions que le 6 novembre.