31/10/2014 10:06

L'Assemblée Nationale confirme que les animaux sont « doués de sensibilité »

Les animaux de compagnie et d'élevage seront désormais considérés en France comme des "êtres vivants doués de sensibilité" et non plus comme des "biens meubles".
La fondation "30 Millions d'amis" avait lancé il y a près de deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considère les animaux comme des "biens meubles".
Un amendement socialiste, introduit en première lecture à l'Assemblée, précise que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels".
Le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà, explicitement ou implicitement, les animaux comme des "êtres vivants et sensibles".
Les députés, qui procédaient jeudi à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, ont entériné l'amendement.
Le Sénat devrait procéder à son tour à cette nouvelle lecture vers la fin novembre et devrait de nouveau rejeter le projet de loi. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera ensuite à une ultime lecture.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
12/novembre/2014 - 05h02
montibaud a écrit :

Wouaa Wouaaa

smiley

Portrait de DarkAngel
12/novembre/2014 - 05h02
Cad a écrit :

pas de problème à quand le président chat ou chien doué et sensible

En 2017 smiley

Portrait de DarkAngel
12/novembre/2014 - 05h02

Une bonne nouvelle

Portrait de Gallus
1/novembre/2014 - 06h23

Enfin !!

Portrait de Cad
31/octobre/2014 - 14h51

pas de problème à quand le président chat ou chien doué et sensible

Portrait de BaronSamedi6
31/octobre/2014 - 11h33 - depuis l'application mobile

Enfin !

Portrait de Svarog
31/octobre/2014 - 11h33

Faisant du droit, cette décision n'a finalement qu'une portée symbolique et ne modifie quasiment rien.

Portrait de Isaduci
31/octobre/2014 - 10h34

bonne avançée en effet, mais bon pondre des lois c'est bien, mais c'est tellement mieux de prendre les dispositions pour les faire appliquer, et là je sais pas pourquoi je suis sceptique

Portrait de Ln2GG
31/octobre/2014 - 10h32

ENFIN!! Voila une vraie bonne nouvelle!

Portrait de flore44770
31/octobre/2014 - 10h19

ENFIN !!! J'espère que ce nouveau statut de l'animal permettra de punir plus séverement et à la hauteur de leur maltraitance . BRAVO à la fondation 30 Millions d'amis ..