26/10/2014 08:40

Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’ISF

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’ISF, selon une information de Mediapart, à qui le parlementaire a dit être «complètement de bonne foi».

Gilles Carrez a appliqué à la valeur de sa maison du Perreux (Val-de-Marne), ville dont il est le député-maire, et qu’il possède à travers une SCI (société civile immobilière) l’abattement de 30% prévue pour les résidences principales, sauf si elles sont détenues via une SCI.

Cet abattement, auquel il n’avait pas droit, avait fait baisser la valeur taxable de sa maison au-dessous du seuil des 1,3 million d’euros prévus par la loi pour être assujetti à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). D

e ce fait, il n’acquitte plus cet impôt depuis qu’en 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le seuil d’imposition à l’ISF a été relevé à 1,3 million d’euros.

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Vos réactions

Portrait de étonnée
28/octobre/2014 - 03h14
León leon a écrit :

en  taule ....   9  mois  ferme

non pour les 9 mois ferme mais surtout DÉMISSION ET INTERDICTION A TOUS NOUVEAUX MANDATS

DE FI NI TI VE MENT

 

bien sur TAXATION  si fraude  (il faut faire rentrer du fric)

Portrait de étonnée
28/octobre/2014 - 03h09
stephaned06 a écrit :

Cet impôt ridicule qui ne rapporte rien , devrait être supprimé car la France est le seul pays où il perdure,et les œuvres d'art ne sont pas taxées.

oui, surtout pour M. Fabius qui a placé une grande partie de sa fortune dans les œuvres d'art, comme beaucoup d'autres, les lois sont faites pour protéger ceux qui nous gouvernent, les "petits" et les sans dents sont là pour payer, quant à cet impôt sur la fortune, beaucoup de retraités qui ont eu un legs au décès de leur parent d'une maison qui a pris de la valeur "à cause de la crise"  sont assujettis honteusement à cet impôt

Portrait de stephaned06
26/octobre/2014 - 09h53 - depuis l'application mobile

Cet impôt ridicule qui ne rapporte rien , devrait être supprimé car la France est le seul pays où il perdure,et les œuvres d'art ne sont pas taxées.