23/07/2014 12:57

Les députés votent le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme

Les députés ont voté mardi en commission la possibilité d'un blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme, une des mesures controversées du projet de loi de lutte contre le terrorisme, mais l'ont entouré de garanties plus strictes.

Le projet de loi, qui sera débattu en séance à partir du 15 ou 16 septembre, prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès aux sites faisant l'apologie du terrorisme, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) précisant que "la demande de blocage d'un site devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à l'éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur, de retirer le contenu illicite".

"Ce n'est qu'en l'absence de retrait dans un délai de vingt-quatre heures que l'autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site par les FAI", précise-t-il.

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