16/07/2014 16:41

Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux" selon sa direction

L'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux", un an après l'annonce par le gouvernement du prochain transfert de ses missions au CSA, a lancé une de ses responsables, Mireille Imbert-Quaretta, lors d'une conférence de presse.
L'annonce il y a un peu plus d'un an que le gouvernement allait reprendre les conclusions du rapport Lescure sur la fusion de l'Hadopi et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a "un peu brouillé le message dans la tête des gens", a regretté la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi.
Selon un sondage réalisé en juillet par l'institut CSA pour l'Hadopi auprès de 1.059 personnes, 62% des Français connaissent l'Hadopi, mais seuls 32% pensent que l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal existe encore de façon indépendante, a-t-elle noté. 

"Il n'y a pas eu de loi qui nous aurait supprimés ou transférés au CSA et nous continuons à exercer les missions que nous a confiées le législateur", a martelé Mme Imbert-Quaretta.
"Nous ne savons pas quand la loi Création (dans laquelle devait figurer le transfert, ndlr) interviendra, peut-être en 2015, ni si elle comportera cette disposition là. Les sénateurs nous ont dit que nous serions encore là pour un certain temps", a-t-elle ajouté.
Mme Imbert-Quaretta a fait le point sur le dispositif de réponse graduée, qui prévoit l'envoi de plusieurs mails d'avertissement avant, éventuellement, le transfert du dossier à la justice, en cas de mise en partage de musique ou de vidéos sur un site de pair-à-pair sans accord des ayants droit.

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Vos réactions

Portrait de Steed69
16/juillet/2014 - 20h07

Et dire qu'il y en a encore qui utilise le peer to peer pour telecharger... smiley bien fait pour eux smiley

Portrait de Oumie
16/juillet/2014 - 18h07

Hadopi, vaste blague !!! Ils disent quoi Hadopi de l'arrivée prochaine de Netflix ?